Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-159996I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| CHU AMIENS PICARDIE, Place Victor Pauchet, 80054, Amiens Cedex 1, F, Courriel : direction.achats-ght chu-amiens.fr , Code NUTS : FRE23 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-amiens.fr/
Adresse du profil acheteur : |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=868417&orgAcronyme=x7c
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Santé |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Concession de Service Public pour la construction, l'aménagement et l'exploitation de la crèche hospitalière du CHU Amiens Picardie |
| Numéro de référence : 21TE0362 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 85312110 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le Concessionnaire a pour mission : - D'assurer la construction et l'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité maximale de 60 places ; - De gérer le service et d'exploiter les locaux mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de délégation. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 15 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312110 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRE23 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : L'équipement délégué revêt les caractéristiques suivantes :- D'une capacité maximale de 60 places - Pour des enfants âgés de 2 mois à 3 ans révolus (jusqu'à 5 ans révolus pour les enfants en situation de handicap) - Les places seront attribuées en priorité au personnel du CHU. Afin de bénéficier de la PSU, au minimum 10% des places devront être ouvertes à l'extérieur.Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes :- La construction et l'aménagement du bien nécessaire à l'exploitation du service- la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement- la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés- l'accueil des usagers - la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI- l'entretien courant et le nettoyage, ainsi que l'entretien et la maintenance des équipements- la gestion financière de l'EAJE- la fourniture régulière de comptes rendus d'activités.La rémunération du Concessionnaire s'effectue à minima via la perception :- des tarifs perçus auprès des usagers (recettes familles) - de la PSU (prestation de service unique) versée par la CAF- d'une compensation pour obligation de service public versée par la Personne Publique et connue à l'avance pour toute la durée du contrat. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 15 500 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 120 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 1.e.r février 2022 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.La présente procédure est une procédure " ouverte " (dépôt simultané des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (ce, 15 décembre 2006).Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au Règlement de la Consultation (Rc) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
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| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F
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| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 6 décembre 2021 |
|
https://www.boamp.fr