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Annonce No 22-64153I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ESID de Metz, Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 55 74 80 88, Courriel : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr, Code NUTS : FRF33 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023797&orgAcronyme=g7h
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Défense |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage -MAROLLES (51) - ERSA - Construction d'une plate-forme logistique santé automatisée |
| Numéro de référence : DAF_2021_001740 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71330000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : MAROLLES (51) - ERSA - Construction d'une plate-forme logistique santé automatisée - Mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage - Phase "Candidatures" Marché de défense ou de sécurité |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71330000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRF23 |
| Lieu principal d'exécution : MAROLLES (51300) |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage se décompose en cinq (5) parties technique et des missions communes transverses : Partie technique no1 : Lancement de la CCAEM, choix du titulaire du marché de CCAEM dont préparation et suivi des jurys ; Partie technique no2 : Notification et suivi des études du titulaire du marché de CCAEM ; Partie technique no3 : VISA, EXE, suivi et réception des travaux ; Partie technique no4 : Maintenance, garantie de parfait achèvement et bilan ; Partie technique no5 : Dossier d'autorisation au titre des installations classées (ICPE et IOTA)Missions communes à toutes les parties techniques.L'opération concernée par ce marché de délégation de maitrise d'ouvrage consiste en la construction d'une plateforme logistique santé automatisée d'une surface d'environ 30 000 mètres carrés. L'automatisation du futur bâtiment est un enjeu majeur dans cette opération. Dans ce futur bâtiment seront également intégrés l'ensemble des activités de soutien et administratives. Les missions du mandataire établies par le mandant englobent les domaines techniques, administratifs et financiers. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux est estimé à 62 000 000 euro(s) TTC. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 60 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 4 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, à la sélection de quatre (4) candidats, étant précisé que si, conformément aux articles R.2342-9 à R.2342-11 du code de la commande publique, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à quatre, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Quatre (4) candidats seront retenus par le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), au terme d'un classement établi sur la base des critères définis ci-après.Un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les critères suivants :CritèreDésignationNbre de points/1001Références d'opérations (technicité, complexité, montant, attestations) 60 points2Moyens humains affectés au projet (titres d'études et professionnels, compétences)30 points3Moyens techniques pour la réalisation de la mission10 pointsNote candidature = sommes des notes de chaque critère 1 + 2 + 3Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 65 points sur 100 seront rejetées. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : La durée totale pour la réalisation des études de conception et des travaux est de cinq (5) ans :Elle se décompose de la manière suivante : - Lancement CCAEM, jury et choix du titulaire : Douze (12) mois - Conception avec phase de validation du projet : Vingt (20) mois - Travaux : Vingt huit (28) mois |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2342-1 et des articles R.2342-1 à R.2342-15 du code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2341-1 à L.2341-4 et L.2341-5 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R.2344-1, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ils seront éliminés par le représentant du pouvoir adjudicateur.? Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2341-1 à L.2141-3 et L.2341-5 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°du code de la commande publique). |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| L'exécution du marché relève des contrats sensibles conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.La recevabilité de la candidature est subordonnée pour les candidats (et pour chaque société en cas de groupement d'opérateurs économiques), à la fourniture des documents mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.L'attribution du marché identifié " Marché Sensible " (MS) est obligatoirement subordonnée à la validation du contrôle primaire de la personne morale (CPPM). |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 7 juin 2022 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Modalités de financement : budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente (30) jours Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Cautions et garanties demandées : AucuneModalités essentielles de paiement :A) Avance sous conditions, correspondant à 5% du montant de marché (20 % pour une pme) ;b) Acomptes trimestriel par virements ;C) Prix révisables.Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché - soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Et disposant au minimum des compétences :- suivi et coordination de chantier- economiste de la construction- règlementation thermiques- processus automatisation industrielle et plus particulièrement dans le domaine pharmaceutique- règlementation ICPE et IOTA Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La visite des lieux n'est pas obligatoire à ce niveau de la procédure (uniquement phase offres) -Le maître d'ouvrage négociera en phase " offres " uniquement avec les candidats autorisés à participer à la négociation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du lycée, 51036, Chalons en champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons en champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 5 mai 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr