Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-84079I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| FIVA, 1, Place Aimé Césaire - Tour Altaïs - 14e étage, 93102, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 01 49 93 62 87, Courriel : budget@fiva.fr, Code NUTS : FR106 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fiva.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_40A-dSc0N8 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_40A-dSc0N8
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Santé |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Tierce maintenance applicative du Système d'Information Collaboratif du FIVA |
| Numéro de référence : MP 22.005 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 72262000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de services de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Collaboratif du FIVA (SICOF) incluant, après une phase d'initialisation du projet, des opérations de maintenance corrective, préventive, adaptative et évolutive visant à conserver les niveaux d'accessibilité, de performance, de sécurité, d'exploitabilité de la solution logicielle, ainsi que des opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise technique et de support utilisateur le cas échéant. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 1 750 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 72267000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 72262000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 72261000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR106 |
| Lieu principal d'exécution : Les prestations objets du présent marché s'exécutent par défaut sur le site du titulaire |
| II.2.4) |
Description des prestations : Outre une phase d'initialisation visant à acquérir rapidement les connaissances et compétencesfonctionnelles et techniques requises pour la mise en œuvre des prestations (forfait de " Priseen main de la solution " - cf. article 3.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)) et,à la fin de l'exécution de l'accord-cadre, une phase de réversibilité prévue pour planifier,coordonner et achever le transfert de connaissance fonctionnel et technique de l'applicationSICOF (forfait de " Réversibilité et transfert de connaissance " - cf. article 3.11 du CCTP), letitulaire doit prendre à sa charge l'ensemble des moyens humains, techniques et informatiqueslui permettant, pour les quatre champs d'investissement ci-dessous, de :1. TMA· superviser l'exécution des prestations et la coordination opérationnelle du marché(forfait de " Pilotage du marché " - cf. article 3.4 du CCTP) ;· assurer la maintenance corrective et une veille sécuritaire permettant de garantir lemaintien en condition opérationnelle du socle applicatif (forfait de " Maintenancecorrective et de maintien en conditions de sécurité " - cf. article 3.5 du CCTP) ;· prendre en charge les demandes d'adaptation et d'évolution de petite envergure portantsur le fonctionnement courant de l'application SICOF (prestationde " Maintenance évolutive " - cf. article 3.6 du CCTP).2. Renouvellement technique de l'application· concevoir, réaliser et livrer les d'évolutions fonctionnelles, techniques ou réglementairespermettant de poursuivre le transfert du métier vers un traitement tout numérique(prestation de " Conception et réalisation d'évolutions type projet " -cf. article 3.7 duCCTP) ;· répondre aux demandes d'études fonctionnelles et/ou d'expertises techniques sur labase d'une expression de besoins formulée par le FIVA (prestation d'" Etudes etexpertises ponctuelles " - cf. article 3.8 du CCTP).3. Accompagnement de l'équipe informatique· exécuter ponctuellement divers actes d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de support auxutilisateurs de SICOF dans le cadre d'une montée de version majeure de la solution(prestation d'" AMOA " - cf. article 3.9 du CCTP).4. MCO· réaliser, en cas de nécessité, la supervision technique et d'administration del'environnement SICOF (prestation de " MCO " - cf. article 3.10 du CCTP). |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 750 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À l'issue de sa période initiale de vingt-quatre (24) mois, l'accord-cadre peut-être tacitement reconduit deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 21 juillet 2022 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 22 juillet 2022 - 17:00 Lieu : Siège du FIVA |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À l'issue de sa période initiale, l'accord-cadre peut-être tacitement reconduit deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La commande en ligne sera utilisée |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 15 juin 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr