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Annonce No 22-89685I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Métropole du Grand Nancy, 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035, NANCY Cedex, F, Courriel : marches@grandnancy.eu, Code NUTS : FRF31 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804 |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole du Grand Nancy, 22 - 24 VIADUC KENNEDY, 54035, NANCY CEDEX, F, Courriel : marches@grandnancy.eu, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22804
à l'adresse suivante : Métropole du Grand Nancy, 22 - 24 VIADUC KENNEDY, 54035, NANCY CEDEX, F, Courriel : marches@grandnancy.eu, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
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| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Etudes de faisabilité et de programmation pour la rénovation de la Piscine de Gentilly-. |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71241000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente mission de faisabilité et programmation a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'analyse des besoins, contraintes et objectifs qui lui permettront d'aboutir à la rédaction du programme ainsi qu'au recrutement de la maîtrise d'1/2uvre. Son travail s'orientera autour des rapports techniques déjà en possession, des désordres structurels récents, des écarts observés vis-à-vis des réglementations sur l'accessibilité des locaux ou de la performance énergétique de l'établissement existant.La mission du titulaire s'articulera autour de 3 phases qui s'enchaîneront et se préciseront selon les orientations données, à savoir :- phase 1 : Hypothèses de rénovation de l'établissement - phase 2 : Scénarii de la future piscine- phase 3 : Rédaction du programme et accompagnement au recrutement de la maîtrise d'1/2uvreLes prestations sont à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaires pour la phase 1 (estimation |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71241000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRF31 |
| Lieu principal d'exécution : 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex |
| II.2.4) |
Description des prestations : Lot unique |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 28 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations, à savoir la désignation de l'attributaire de la maîtrise d'1/2uvre dans le cadre de l'opération au principal. La durée prévisionnelle du marché public est de vingt-huit (28) mois. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 7 septembre 2022 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 8 septembre 2022 - 09:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Objet du marché :Etudes de faisabilité et de programmation pour la rénovation de la Piscine de GentillyLa présente mission de faisabilité et programmation a pour objet d'accompagner la Métropole du Grand Nancy dans l'analyse des besoins, contraintes et objectifs qui lui permettront d'aboutir à la rédaction du programme ainsi qu'au recrutement de la maîtrise d'1/2uvre. Son travail s'orientera autour des rapports techniques déjà en possession, des désordres structurels récents, des écarts observés vis-à-vis des réglementations sur l'accessibilité des locaux ou de la performance énergétique de l'établissement existant.la mission du titulaire s'articulera autour de 3 phases qui s'enchaîneront et se préciseront selon les orientations données, à savoir :- phase 1 : Hypothèses de rénovation de l'établissement - phase 2 : Scénarii de la future piscine- phase 3 : Rédaction du programme et accompagnement au recrutement de la maîtrise d'1/2uvreles prestations sont à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaires pour la phase 1 (estimation : 100 000,00 euros Ht)- une partie à prix unitaires pour les phases 2 et 3, pour un montant maximum de 500 000,00 euros H.T. Le montant réel des prestations sur cette partie à prix unitaires sera défini en fonction du scénario retenu.une visite sur site est préconisée. Les conditions de visite sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 27 juin 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr