Objet |
Mission SPS et CT pour la conception-réalisation d'un restaurant administratif et d'un restaurant universitaire - Campus Pierre et Marie Curie - Sorbonne Université |
Référence |
2022-14 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu
75005 Paris
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Durée |
36 mois
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Description |
Le projet concerne donc la construction de deux nouveaux restaurants innovants qui répondront aux enjeux du développement durable et permettront d'offrir une variété de gammes de prestations adaptées aux besoins actuels et futurs des étudiants et du personnel de Sorbonne Université.
Il s'agit d'assurer la prestation de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS) ainsi que la prestation de contrôle technique (CT), dans le cadre du marché de conception-réalisation du restaurant administratif et du restaurant universitaire au Campus Pierre et Marie Curie ("JUSSIEU"), site de Sorbonne Université.
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Code CPV principal |
71356100 - Services de contrôle technique |
Code CPV complémentaire |
71317200 - Services de santé et de sécurité |
Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Contrôle technique
Lieu d'exécution : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu 75005 Paris |
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71356100
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N° 2 |
Sécurité et Protection de la Santé
Lieu d'exécution : Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu 75005 Paris |
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71317200
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Marché réservé : Non |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
laurent.gauffre@crous-paris.fr
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 07/07/22 à la publication |