Objet |
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DU CANAL SAINT MARTORY - REV 14 - TRANCHE 1 - 4 ET 5- 22M0266PA - DT/LA |
Référence |
22M0266PA |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Communes de Villeneuve-Tolosane, Cugnaux et Tournefeuille
31270 Communes de Villeneuve-Tolosane,
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Durée |
10 mois
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Description |
Les travaux consistent à aménager une voie verte longeant le canal Saint-Martory sur une longueur proche de 3900 mètres, traversant les Communes de Villeneuve-Tolosane, Cugnaux et Tournefeuille.
Il s'agit de la création d'une piste pour piétons et cyclistes de cinq mètres de largeur globale, intégrant une bande verte de l'ordre de 1,80 mètres de largeur, la piste de 3 mètres et les aménagements de sécurité. |
Code CPV principal |
45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Dans le cadre de la capacité professionnelle, le candidat devra fournir 1 à 3 références justifiées
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
FNTP 3432 Béton sans circulation motorisée ( Pistes cyclables, trottoirs, zones piétonnes,...)
FNTP 3433 Bétons décoratifs
FNTP 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain(Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD)
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les conditions de visites sont les suivantes :
Personne à contacter : MONSIEUR SEBASTIEN CLERCH, LS INGENIERIE
Téléphone : 06.45.03.65.90
@dresse électronique : S.CLERCH@LS-ING.FR
Dates, périodes, horaires : Les lundis 18/07/2022 et 25/07/2022 à 11h |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique
20 % : Proposition de phasage et optimisation des délais
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
SEBASTIEN CLERCH
Tél : 06 45 03 65 90
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 03/08/22 à 12h00 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole.
Les travaux sont réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Les prix sont révisés mensuellement.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum : 950 HEURES.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Envoi le 07/07/22 à la publication |