| Objet |
EPÔNE - Reconstruction du collège Benjamin Franklin - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
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| Référence |
20220587 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS |
FR103 |
| Description |
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats sur la base de projet(s) de reconstruction du collège Benjamin Franklin à EPÔNE. Les prestations prennent en compte la construction du nouveau collège, la déconstruction du collège existant ainsi que la construction des équipements résultant de l'opération (terrains de tennis et gare routière).
Concours restreint avec ESQ + : Mission de base conformément au livre IV du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 avec missions complémentaires demandées :
- MC1-SYNTH (synthèse) ;
- MC2-SSI (systèmes de sécurité incendie) ;
- MC3-QE (Qualité environnementale) ;
- MC4-MOB (mobilier)
Il n'est pas prévu de confier au maître d'oeuvre la mission OPC, les travaux étant prévus en entreprise générale. |
| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Critères de sélection des candidatures :
Critère1:Ampleur et adéquation des capacités tech et prof (hors réf), éco et fin avec consistance de la mission et caractéristiques de l'opération appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences/qualif prof pour assurer l'ensemble des missions objet du concours
Critère2:Ampleur et adéquation des capacités prof au regard des précisions et pertinence des réf présentées par rapport aux objectifs de l'opération
Les réf présenteront notamment:
-démarche architecturale et adéquation de l'envergure avec le projet (const neuve,site occupé,établissement d'enseignement)
-approche environnementale et objectifs de performance énergétique
-méthodes et démarches mises en oeuvre (BIM…)
Les réf présentées dateront de - de 8 ans,en cours ou réceptionnées après 07/2014
Une réf au moins sera d'une importance comparable et de complexité équiv
Si l'équipe est composée d'un archi mandataire et d'un archi cotraitant,1 des 4 réf dans le «Cadre de réponses-Réf» appartiendra à l'archi cotraitant et sera clairement identifiée comme telle
Composition 4 réf:
-3 archi(ou 2 mandataire archi+1 cotraitant archi le cas échéant)
-1 BE structure bois
Réf présentées dans le «Cadre de réponse-Réf»
Justifs à produire pour qualités et capacités du cand:
1-Lettre candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants avec docts pouvoirs de la personne habilitée à engager la Sté
2-Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions art R2143-3 CCP
3-Déclaration matériel et équipement tech dont il dispose pour réalisation de marchés de même nature
4-Cadre de réponse-Candidature:tableau Excel (1 seul cadre rempli par tous les membres de l'équipe):
-moyens humains avec effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
-CA prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
-qualifications prof demandées ci-après
5-Qualif prof/Compétences/ou équiv
Certif qualif prof établis par organismes indépendants ou tout moyen de preuve équiv
Architecte loi 77-2 3/01/1977
Inscription ordre des architectes
BE énergie-environnement avec compétences simulations énergétiques dynamique,QE/Profil HQE confirmé et labélisation E+C-:OPQIBI1224 ou équiv réf mission portant sur projets performants (env thermique,gestion solaire,éclairement naturel,calcul thermique réglementaire et simulation thermique dynamique)
OPQIBI1333 ou équiv réf mission sur calculs ACV bâtiments,maîtrise méthode du référentiel«Energie Carbone» ou RE2020
Economie construction OPQTECC2.1 ou équiv OPQIBI2202
Amiante OPQIBI0902
Structure bois OPQIBI1206
Ingénierie ouvrages bâts courants OPQIBI1901 ou équiv
OPQIBI1312/OPQIBI1419/OPQIBI1421/OPQIBI1811/OPQIBI1103/OPQIBI1303/OPQIBI1202
CSSI:OPQIBI0321 ou équiv OPQIBI1414
Acoustique:OPQIBI1604
Ingénierie en Restauration collective:OPQIBI1512. Réf transmises en équiv avec nbre repas/jour
Paysagiste-concepteur-art 174 loi 2016-2087 8/8/2016:Diplôme paysagiste concepteur
Ecologue:OPQIBI0701 Étude biodiversité et écosystèmes
BIM Management:OPQIBI1922:BIM Management projets de bât
6-Réf:principales prestations effectuées (3 dernières années) avec montant,date et destinataire public ou privé. Les éléments de preuve des services pertinents fournis il y a +de 3 ans seront pris en compte mais être postérieurs à 2014
7-Cadre réponse-Réf:à présenter dans «cadre de réponse-Réf». Réf pertinentes archi mandataire et/ou archi cotraitant datant de - de 8 ans
8-Preuve écrite engagement d'autres OE à participer à l'exécution du marché et dont le cand demande la prise en compte des capacités:il pourra s'adjoindre en cotraitance ou sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché et s'il s'appuie sur ces capacités, il doit justifier des capacités de ces derniers et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat
Groupement conjoint avec mandataire solidaire si attribution du contrat à un groupement. Mandataire:obligatoirement l'architecte
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
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| Récompenses et jury |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le présent concours est passé conformément aux articles L2125-1-2° et R2162- 15 à R2162-21 du Code de la commande publique. Les participants au concours devront remettre une prestation de niveau esquisse plus. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants
Une prime, allouée à chaque candidat admis à concourir (qui seront au maximum au nombre de 4), conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, sera de 110 000,00 € HT. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime versée au(x) lauréat(s) du concours constituera une avance sur honoraire pour l'équipe attributaire du marché. Une prime complémentaire et non révisable de 12 000,00 € HT sera également versée à chacun des 4 participants au concours au titre de la fourniture d'un film d'animation d'une minute maximum présentant le projet du candidat en 3D conformément au présent règlement de concours. Les modalités de ce film seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offres. |
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Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non |
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Noms des membres du Jury sélectionnés
- Désignés ultérieurement
- Le Pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats présélectionnés par un Jury.
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| Critères d'évaluation des projets |
Lors de la phase offre, les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère n°1 : Adéquation du projet au programme (respect des contraintes opérationnelles de l'activité, des surfaces et des exigences fonctionnelles du maître d'ouvrage)
Critère n°2 : Qualité de la réponse architecturale et insertion dans le site
Critère n°3 : Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme
Critère n°4 : Compatibilité du projet proposé avec le coût prévisionnel des travaux estimés.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le 22/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.
Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l'exception des compétences amiante, acoustique, ingénierie en restauration collective, CSSI, BIM management et Bureau d'études énergie-environnement ayant des compétences en simulations énergétiques dynamique, Qualité environnementale/Profil HQE confirmé et labélisation E+C-.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 81 Mois à compter de la notification du présent marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue au cours du second semestre 2023.
Le démarrage des travaux est envisagé au second trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 46 mois dont 2 mois pour la période de préparation.
A titre indicatif, il est envisagé une réalisation des travaux en plusieurs phases :
- Eté 2025 : démarrage des travaux, construction du nouveau collège et terrains de tennis avec une mise en service prévisionnelle envisagée pour la rentrée scolaire de septembre 2027 ;
- Eté 2027-second trimestre 2028 : déconstruction du collège existant ;
- Second trimestre 2028- second trimestre 2029 : construction des logements et de la gare routière.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du Maitre d'Ouvrage allouée au coût des travaux est de 24 973 000 € HT (valeur mars 2022).
Pour information, l'enveloppe prévisionnelle comprend une part pour le mobilier à hauteur de 1 140 000 € HT. L'aide à la définition du cahier des charges fonctionnel puis au choix du mobilier fait partie intégrante des missions de la maitrise d'oeuvre.
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
DCPU - STPA
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES
correspondre@aws-france.com
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/22 à 14h10 |
https://www.marches-publics.info