Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-96503I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Semdas, 85 boulevard de la République Les Minimes, 17076, La rochelle Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 46 22 26 26, Courriel : joubert@semdas.fr, Code NUTS : FRI32 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Semdas.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VVNAPDdAbU
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Pisany (17600) |
Numéro de référence : 2527 - Concours MOE |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71000000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.4) |
Description des prestations : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire sur la commune à Pisany comprenant : un bâtiment, composé de locaux communs et administratifs, d'un accueil périscolaire incluant une salle polyvalente pouvant se diviser en deux (périscolaire, salle complémentaire), d'une école maternelle , incluant 2 classes, d'une école élémentaire incluant 5 classes, d'un restaurant scolaire, de locaux techniques, d'espaces extérieurs de l'École ( cours de récréation, préaux...).Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction d'un groupe scolaire à Pisany (17600). L'équipe de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement composée au minium des compétences intégrées ou associées suivantes :- Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes - 1 BET structure - 1 BET thermique, ayant les qualifications :- OPQIBI no 20.08 et 13.32 : OBLIGATOIRE.- OPQIBI no 12.24 et 13.33 : RECOMMANDEES. - Ayant en sa possession et la maîtrise d'un logiciel permettant l'exécution des missions STD-FLJ.- 1 BET VRD- 1 BET fluides - 1 Paysagiste- 1 économiste - 1 OPCMission de maîtrise d'œuvre : 1° Les études d'esquisse (concours) ;2° Les études d'avant-projets (APS-APD ) ;3° Les études de projet (PRO-DCE) ;4° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);5° Les études d'exécution EXE 1(DQE) et VISA 6° La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);7° L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;Missions complémentaires :- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC)- Mission STD (simulation thermique dynamique) et FLJ (facteur lumière jour)- Mission ACV (Analyse de Cycle de Vie - méthode E+C)La Semdas, mandataire du Maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la commune de Pisany.L'architecte sera le mandataire.Montant prévisionnel des travaux : 3.697.000 euros HT toutes tranches confondues (valeur avril 2022)Planning prévisionnel : - Choix des 3 candidats admis à concourir : octobre 2022- Remise des prestations : Février 2023- Choix du lauréat : Mars 2023- Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu en avril 2023- Durée des études de maîtrise d'œuvre jusqu'à la remise du Dossier de Consultation des Entreprises : 8 mois - Durée du chantier : entre 12 à 14 mois maximum en fonction des systèmes constructifs retenus toutes tranches confonduesIl est prévu une décomposition en tranche des marchés de travaux uniquement, qui seront successives et sans incidence sur le planning global, pour des raisons de financement de l'opération.La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures, est estimée à 48 mois. |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.10) |
Critères de sélection des participants : |
Compétences, références, moyens |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Informations relatives à la profession : |
La participation est réservée à une profession particulière : oui |
Indiquer profession : Indiquer la profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.2) |
Type de concours |
Restreint |
Nombre de participants envisagé : 3 |
ou Nombre minimal : |
/ Nombre maximal : |
IV.1.7) |
Noms des participants déjà sélectionnés : |
IV.1.9) |
Critères d'évaluation des projets : |
Critères de jugement des prestations : La qualité de la réponse au programme : - l'adéquation de la réponse au programme quantitatif et fonctionnel, - le respect des surfaces utiles et ratio SDO/SU ( ratio entre surface dans œuvre sur surface utile) - la qualité d'usage et du traitement des accès, - la compatibilité du planning proposé avec les solutions techniques proposées, - les orientations prises en matière de qualité environnementale pour atteindre la performance énergétique appréciées au regard d'une note relative aux aspects environnementaux et énergétiques, - les proposition relatives à la gestion globale des Eaux de Pluies. Le parti architectural et paysager (insertion dans l'environnement) sera appréciée notamment au regard de : - la qualité architecturale des bâtiments et de leur insertion dans le tissu urbain et paysager existant, - la qualité des espaces extérieurs qui intègrent le projet dans son environnement ( liaison avec les abords immédiats) Compatibilité du coût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe allouée au projet suivant le cadre de réponse : - chiffrage tableau de décomposition des travaux selon modèle fourni par le maître d'ouvrage, - prise en compte du coût de l'exploitation/maintenance du bâtiment (fiabilité, simplicité, robustesse, maintenabilité) |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation |
3 février 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
français |
IV.3) |
RÉCOMPENSES ET JURY |
IV.3.1) |
Information sur les primes |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) |
Une prime sera attribuée : oui |
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 16 500 euro(s)uros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'œuvre. |
IV.3.2) |
Détail des paiements à verser à tous les participants : |
IV.3.3) |
Contrats faisant suite au concours |
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui |
IV.3.4) |
Décision du jury |
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non |
IV.3.5) |
Noms des membres du jury sélectionnés : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
La SEMDAS agit au nom et pour le compte de la commune de Pisany.Le dossier de concours est téléchargeable via le profil d'acheteur http://semdas.achatpublic.com.L'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires (Bet), les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements.Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes : cf. article 6 du règlement de concoursles conditions d'envoi et de remise des candidatures qui suivent s'imposent aux candidats : seule la forme dématérialisée est admise.Date limite de réception des candidatures : 23/09/2022 à 12 heuresdate prévisionnelle d'envoi des lettre d'invitation à concourir : Octobre 2022 |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
8 juillet 2022 |
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