Souscription d'une police d'assurances tous risques chantier à aliments, complétée le cas échéant d'une police d'assurance dommages à l'ouvrage et responsabilité civile du maitre d'ouvrage, pour les chantiers actuels et futurs de r-gds et ses filiales.

Avis initial

Département de publication :
67 Rhin-bas
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
R-GDS, 14 place des Halles, 67000 STRASBOURG et ses filiales
 
Objet du marché – description succincte :
Souscription d’une police d’assurances Tous risques Chantier à aliments, complétée le cas échéant d’une police d’assurance Dommages à l’ouvrage et Responsabilité Civile du Maitre d’Ouvrage, pour les chantiers actuels et futurs de R-GDS et ses filiales.
 
Reconduction :
Aucune reconduction n’est prévue.
 
Variantes :
Les variantes seront prises en compte à condition pour le candidat de remplir au minimum les conditions de l’offre de base
 
Dates :
Prise d’effet de la police : 01/10/2022
Fin du marché : 30/09/2025
 
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
 
Type de procédure :
Procédure simplifiée
 
Catégorie :
Service
 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mme Laura PAULIN
14 place des Halles 67000 STRASBOURG
03 88 75 21 15
lpaulin@r-gds.fr
 
Modalités de consultation :
Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux exigences fixées par le CCTP. La proposition tarifaire du candidat indiquant sa proposition de taux pour mille sera à faire figurer dans le CCTP.  .
 
Accès au dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant, sur le site internet ci-après :
http://r-gds.e-marchespublics.com
 
Sur ce site, les candidats doivent indiquer leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d’un correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation.
 
Remise des offres par les candidats :
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une transmission électronique de leurs offres sur la plateforme de dématérialisation indiquée ci-dessus.
La signature électronique des offres n’est pas requise pour cette procédure.
Les dossiers électroniques dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précisées ci-dessous, ne seront pas retenus.
Les candidats devront compléter les pièces du dossier telles qu'elles se présentent et en aucun cas ils ne pourront les modifier, sous peine de non-conformité de leur offre. Les fichiers informatisés reprennent les mêmes intitulés que lorsqu’ils ont été retirés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), leur présentation est identique.
 
Pour être complète l’offre du candidat est obligatoirement constituée des pièces suivantes, dûment complétées et signées :
 
Pièces du marché :
- le CCP, daté et signé
 
Liste des pièces de candidature à fournir :
Pour permettre une appréciation complète de sa candidature, le candidat doit également fournir les pièces suivantes dûment complétées, datées et signées le cas échéant :
 
Sur la plateforme Provigis : https://secure.provigis.com/subscription#/supplier?associationCode=mjyead6tk6-4263
avec le code association suivant : mjyead6tk6-4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés.
- attestations d'assurance ( RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
 
Sur la plateforme e-marchespublics.com les documents suivants :
Situation propre du candidat :
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ses états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultats, annexes),
 
Une fois déposée, aucune offre ne pourra être retirée.
 
Confidentialité :
Les candidats ayant accès au dossier de consultation sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent en conséquence de les divulguer ou d’en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues.
 
Critères de choix de l’offre
R-GDS choisira l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique par rapport aux clauses particulières : 60 %
Proposition financière: 40 %
 
A l’issue d’une phase d’analyse des offres régulièrement réceptionnées, R-GDS pourra être amenée à retenir certains candidats pour la phase de dialogue. Les négociations seront mises en oeuvre dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les candidats sont avisés par /R-GDS du rejet ou de l’acceptation de leurs offres par courrier électronique.


Date et heure limite de dépôts :
09/09/2022
 
Support(s) de parution :
http://r-gds.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com