Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-97732I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ville de Paris - Jeunesse et sports, Numéro national d'identification : FR101, Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports, Point(s) de contact : Sous-direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Adresse de remise des plis 25 bd Bourdon Paris 75004 Bureau du Budget et des Contrats , 75004, Paris, F, Marie-Christine AMABLE Téléphone : (+33) 1 42 76 81 26, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 76 81 26, Courriel : marie-christine.amable@paris.fr, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/index |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion des centres Paris Anim' Sohane Benziane, Espace Cévennes, Brancion, Frères Voisin et le théâtre Paris Plaine situés dans le 15ème arrdt de Paris |
| Numéro de référence : 2101554 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 92000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Les prestations consistent en la gestion des centres Paris Anim' (CPA) Brancion, Espace Cévennes, Sohane Benziane, Frères Voisin et théâtre Paris Plaine (15e arrdt). Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 18 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 92000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR101 |
| Lieu principal d'exécution : Paris |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les prestations consistent en la gestion des centres Paris Anim' (CPA) Sohane Benziane 20, rue Georges Duhamel; Espace Cévennes 9, rue de la Montagne d'Aulas; Brancion 18, av de la Porte Brancion; Frères Voisin 36, rue du colonel Pierre Avia et le théâtre Paris Plaine 13, rue du général Guillaumat (15e arrdt). Les CPA sont des équipements de proximité de la Ville de Paris. Ils assurent trois missions principales : proposer à tous les publics une large gamme d'activités de loisirs; proposer aux jeunes spécifiquement un programme d'activités, ainsi qu'un accueil informel et une information adaptée; constituer un lieu de convivialité à l'échelle du quartier, tout en contribuant à l'insertion des populations fragilisées. Chaque centre doit mettre en place un projet global inspiré des principes de l'éducation populaire, contribuant au renforcement du lien social. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
critères décrits ci-dessous
1. La qualité du projet d'animation et la qualité du projet d'organisation et d'exploitation technique, pondéré à 55%
2. Les propositions financières (budget prévisionnel et participation de la Ville), pondéré à 45%. |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 18 500 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 60 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Avant examen des candidatures,l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-8 et R.3123-16 à R.3123-19 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai.Elle informe les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: - nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées - personnes ayant qualité pour engager le candidat - no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à 5212-10 du code du travail - de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 précités dont :certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2021 ; certificat de l'agefiph attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L.5212-5 du code du travail ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Il peut être demandé aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. L'autorité concédante informe alors les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en casde groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1-Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2-Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3- Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4- Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité professionnelle et technique, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants: 1.Note décrivant ses moyens humains et techniques 2.Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de délégation de service public3.Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacitésprofessionnelles et techniques |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| Le personnel des centres est employé par le délégataire. Celui-ci s'acquitte des charges de toute nature liée au fonctionnement des centres à l'exception des travaux de renouvellement et grosses réparations et des dépenses de fluides. Les ressources du délégataire proviennent des produits d'exploitation et principalement des recettes d'activités payantes, dont les tarifs sont décidés par le Conseil de Paris. En contrepartie des contraintes de service public la Ville de Paris verse une participation forfaitaire. Le délégataire est tenu au versement d'une redevance annuelle à la Ville de Paris. |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 15 septembre 2022 - 10:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dossiers de candidature sont transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction de la Jeunesse et des Sports - sous-Direction de la Jeunesse - bureau du Budget et des Contrats -25 bd Bourdon Paris (4e). Ils peuvent également être remis en main propre contre récépissé à cette même adresse au bureau 1.3 du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le pli cacheté comporte "candidature DSP centres Paris Anim' Sohane Benziane, Espace Cévennes, Brancion, Frères Voisin et le théâtre Paris Plaine situés dans le 15ème arrdt de Paris ne pas ouvrir". L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'envoi de dossier de candidatures par voie électronique n'est pas autorisé |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 12 juillet 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr