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Rédaction des études de sécurité du travail [EST] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [SIMu].

Service Interarmées des Munitions (78013 - Versailles)

Consultation clôturée

Clôturée le 15/09/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

La prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [MinArm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [SIMu]. Ces sites sont situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse.

Date de clôture

15/09/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

79000000-4  Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
    France entière
Acheteur public
Acheteur

Service Interarmées des Munitions (78013 - Versailles)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 La prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [MinArm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [SIMu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val-de-LoireGrand-EstHaut-de-FranceIle-de-FranceNormandie
2 La prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [MinArm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [SIMu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-AquitaineOccitanieProvence-Alpes-Côte d'AzurCorse
Annonce complète

Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-98406I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Service Interarmées des Munitions, Numéro national d'identification : 13001640500016, SOUS-DIRECTION PERFORMANCE RESSOURCES Division marchés finances - Bureau marchés approvisionnements Allée des Matelots CS 10702, 78013, Versailles, F, Courriel : dsimu-dmf-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1958422&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rédaction des études de sécurité du travail [EST] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [SIMu].
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [MinArm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [SIMu]. Ces sites sont situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et en Corse.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 567 700  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rédaction des études de sécurité du travail [EST] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [SIMu].
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ-FRL-FRM-FRK
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [MinArm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [SIMu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-AlpesNouvelle-AquitaineOccitanieProvence-Alpes-Côte d'AzurCorse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 292 800 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sauf décision de non-reconduction par la personne publique, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante - huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Rédaction des études de sécurité du travail [EST] relevant du périmètre de responsabilité du service interarmées des munitions [SIMu].
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1-FRB-FRC-FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La prestation confiée au titulaire de l'accord-cadre comporte la rédaction, la modification, la mise à jour et la reprise d'études de sécurité du travail concernant les installations et les activités pyrotechniques de sites du ministère des armées [MinArm], existantes ou à venir, relevant du périmètre de responsabilités du service interarmées des munitions [SIMu]. Ces sites sont situés dans les régions suivantes: Bourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val-de-LoireGrand-EstHaut-de-FranceIle-de-FranceNormandie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 269 900 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sauf décision de non-reconduction par la personne publique, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante - huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2022 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2022
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