L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " Opération de réhabilitation de bâtiment " conformément à l'article R.2431-3 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2431-5 du Code de la commande publique, le maître d'oeuvre réalise les éléments de mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment, à savoir : - AVP : Etudes avant-projet ;- PRO : Etudes de projet ;- ACT : Assistance pour la passation du ou des contrat(s) de travaux ;- VISA : Examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du(des) contrat(s) de travaux ; - DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux ;- AOR : Assistance lors des opérations de réception.En sus de la mission de base, le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de mission complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP :- DIAG : Etudes de diagnostic ;- OPC : Ordonnancement, Pilotage, CoordinationLa Part de l'Enveloppe Financière Prévisionnelle affectée aux Travaux (PEFPT), est fixée par le maître d'ouvrage à 827 967,00 euro(s) HT en valeur janvier 2022.

09/09/2022

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