Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des EPLE et autres sites de la Région Ile-de-France
Région Île-de-France (93400 - Saint-ouen-sur-seine)
Consultation clôturée
Date de clôture : 14/10/2022
Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des EPLE et autres sites de la Région Ile-de-France
Région Île-de-France (93400 - Saint-ouen-sur-seine)
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Détails de la consultation
Objet du marché
Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et obligation de résultats (type P2P3PFI) des établissement publics locaux d'enseignement et autres sites de la Région Île-de-France
Date de clôture
14/10/2022
Nature de la prestation
SERVICES
Procédure
ouvert
Consultation allotie
Consultation allotie | Voir les lots
Codification CPV
50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Lieu(x) d’exécution
- (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur public
Acheteur
Région Île-de-France (93400 - Saint-ouen-sur-seine)
Lots du marché
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 6 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 1 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 7 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 5 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 2 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 8 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 4 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
| 3 | Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Il comprend : . Les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir : - La direction, la conduite et la surveillance des installations ;- L'astreinte pour le dépannage ;- La maintenance préventive systématique ;- La maintenance préventive conditionnelle et corrective ;- La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant ;- La fourniture et le remplacement des pièces de rechange ;- Et la mise à jour des informations techniques.. Les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir :- La garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché.- Et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'Annexe 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières applicables au marché) d'équipements.. Des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement. Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme ; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu :- Sans montant minimal de commandes ;- Avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15%) du montant HT du P3 renouvellement (programme 1 à 4).Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.Pour le " Chauffage ", chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante :- Le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2;- Le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées. |
Plateformes
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Réf. :
Publié le 28/07/2022
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