révision du PDU du Grand Reims en PDM à horizon 2032 - elaboration du PDM et de son évaluation environnementale
communaute urbaine du grand reims
Date de clôture : 19/09/2022
révision du PDU du Grand Reims en PDM à horizon 2032 - elaboration du PDM et de son évaluation environnementale
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le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour accompagner l'ensemble du processus de révision du Plan de Déplacement urbain (Pdu) de 2016 en Plan de Mobilité (Pdm) ainsi que son évaluation environnementale. L'Accord-Cadre est un accord-cadre " composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (concernant les prestations décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires). La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
19/09/2022
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
79311000-7 Services d'études
- Marne (51)
communaute urbaine du grand reims
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un prestataire pour accompagner l'ensemble du processus de révision du Plan de Déplacement urbain (Pdu) de 2016 en Plan de Mobilité (Pdm) ainsi que son évaluation environnementale. L'Accord-Cadre est un accord-cadre " composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (concernant les prestations décrites dans le Bordereau de Prix Unitaires). La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre |
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Réf. : 413992-2022
Publié le 29/07/2022