Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-104727I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Département de la Haute-Savoie, Numéro national d'identification : 22740001700074, 23 rue de la Paix, 74041, ANNECY, F, Courriel : dcpfour-serv@hautesavoie.fr, Code NUTS : FRK28 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.hautesavoie.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.hautesavoie.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Maitrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour giratoire Rd9 / Rd20 à Arpigny commune de Fillinges |
| Numéro de référence : 2022m0223 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Ce projet d'aménagement du carrefour a pour objectif de rétablir des conditions de circulation plus sécurisées par les opérations suivantes :-Création d'un giratoire au droit de l'actuel carrefour entre la Rd9 et la Rd20, qui assure également la connexion avec Fillinges, via une déviation de la Rd120 (2) ;-Suppression du carrefour actuel Rd9/Rd120 (route du chef-lieu), la Rd120 est connectée au nouveau giratoire ;-Création d'une contre allée pour sécuriser les sorties des riverains, dans le prolongement de l'impasse actuelle raccordée à la route du Môle (Rd9), avec la création de stationnement ;-Reprise de la géométrie des Rd9 et Rd20 de part et d'autre du giratoire, pour sécuriser la circulation automobile ;-Reconstruction du passage inférieur sous la Rd9 et aménagement des accès de part et d'autre ;-Réalisation d'une section de la véloroute Pont de Fillinges - Findrol, jusqu'à la route de Soly |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71332000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK28 |
| Lieu principal d'exécution : Carrefour Rd9-rd20 - Arpigny 74250 - Fillinges |
| II.2.4) |
Description des prestations : Ce projet d'aménagement du carrefour a pour objectif de rétablir des conditions de circulation plus sécurisées par les opérations suivantes :-Création d'un giratoire au droit de l'actuel carrefour entre la Rd9 et la Rd20, qui assure également la connexion avec Fillinges, via une déviation de la Rd120 (2) ;-Suppression du carrefour actuel Rd9/Rd120 (route du chef-lieu), la Rd120 est connectée au nouveau giratoire ;-Création d'une contre allée pour sécuriser les sorties des riverains, dans le prolongement de l'impasse actuelle raccordée à la route du Môle (Rd9), avec la création de stationnement ;-Reprise de la géométrie des Rd9 et Rd20 de part et d'autre du giratoire, pour sécuriser la circulation automobile ;-Reconstruction du passage inférieur sous la Rd9 et aménagement des accès de part et d'autre ;-Réalisation d'une section de la véloroute Pont de Fillinges - Findrol, jusqu'à la route de Soly |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidatureUne lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Redressement judiciaireSi le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Interdiction de concourirUne déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration chiffre d'affairesUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités financières :Le pouvoir adjudicateur demande comme niveau minimum de capacité financière la production, par le candidat, d'un chiffre d'affaire annuel, sur les trois derniers exercices, supérieur à 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années disponibles |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration des effectifs du candidatUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Qualification professionnelleDes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Références en servicesUne liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités techniques et professionnelles :Le pouvoir adjudicateur fixe comme capacité technique et professionnelle minimale :-La production par le candidat d'au moins 2 références de missions effectuées au cours des 5 dernières années concernant les compétences indiquées ci-dessous :- Compétences en management des études - Pilotage de projet -- maîtrise des coûts et évaluation des risques- Mission d'ingénierie (Moe) en infrastructures routières- Moe en conception et réalisation d'ouvrages géotechniques courantes- Moe en conception et réalisation d'ouvrages d'art courants |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 13 septembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 13 septembre 2022 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr - |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, 69418, Lyon, F
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| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132, 1 rue du 30° Ri, Cs 32444, 74041, Annecy, F
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 27 juillet 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr