Département(s) de publication : 67
Annonce No 22-106021I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
| Nom complet de l'acheteur : |
| S.E.R.S. |
| Type de Numéro national d'indentification : |
| SIRET |
| N° National d'identification : |
| 5757850568700058 |
| Ville : |
| Strasbourg Cédex |
| Code Postal : |
| 67004 |
| Groupement de commandes : |
| Non |
| Département(s) de publication : 67 |
Section 2 : Communication
| Lien vers le profil d'acheteur : |
| www.sers.eu |
| Identifiant interne de la consultation : |
| 6823L08L12L13 |
| Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
| Oui |
| Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
| Non |
| Nom du contact : |
| Eric Hartweg Directeur Général |
| Adresse mail du contact : |
| sers@sers.eu |
| Numéro de téléphone du contact : |
| +33 0388378888 |
Section 3 : Procedure
| Type de procédure : |
| Procédure adaptée ouverte |
| Conditions de participation : |
| aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
| Pièces à remettre au titre de la candidature :· Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise :o Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnéedes documents qui y sont mentionnés ;OUo Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ;· Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;· Lattestation dassurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ;· Les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;· Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;· Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître dOuvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait quil en dispose pour lexécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits. |
| capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
| Pièces à remettre au titre de loffre :Un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes :1 lacte dengagement et les annexes, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de loffre.2 un mémoire technique (utilisation du cadre fourni recommandée contenant :a) Précisions quant aux matériaux : renseignements techniques portés dans l'offre (fiches techniques des matériaux, clarté et cohérence des renseignements techniques des matériaux proposés par l'entreprise)Les fiches techniques des produits utilisés permettront dévaluer la conformité de loffre avec les pièces techniques : tableau de synthèse reprenant les références de matériaux et/ou matériels prévus et annotées des positions correspondantes dans le CCTP et DPGF ; des précisions sur les délais dapprovisionnement des matériaux et/ou matériels listés dans le tableau de synthèse cité ci-dessus pourront être apportées. b) Moyens techniques matériels et humains affectés au chantier : exposé et cohérence des moyens envisagés au respect des délais et des moyens humains et matériels affectés au chantier. Lentreprise pourra notamment apporter les justifications suivantes :- Effectifs affectés à lopération.- Lencadrement prévu par lentreprise avec les Curriculum vitae (expériences, références et qualifications) de lensemble des personnels affectés à la réalisation des prestations.- Les personnels prévus pour les études et la synthèse ainsi que leur CV.- Les personnels qui seront mobilisés pour lexécution des travaux ainsi que leur CV.c) Méthodologie d'exécution et d'organisation : prise en compte des spécificités du projet et du chantier dans les méthodologies d'exécution et modes opératoires envisagés par l'Entreprise. Le cas échéant : méthodologie d'intervention en site occupé, maintien en service des zones hors chantier.Lentreprise pourra notamment apporter les précisions suivantes :- Gestion du phasage de lopération en site occupé- Les moyens dapprovisionnement de lentreprise prévus pour le chantier.- Les moyens daccès à pied duvre et déquipement des postes de travail.- Lorganisation et la méthodologie du projet mises en uvre afin de réalisation les prestations attendues au CCTP.- Organisation des contrôles internes.- Gestion des interfaces.- Méthodologie utilisée pour les travaux en site occupé.d) Démarche environnementale, hygiène et sécurité : exposé des dispositions envisagées pour mettre en uvre le projet et le chantier.Ces moyens pourront être définis notamment par lapport de précisions quant aux :- installations propres à la sécurité du chantier et prévues sur site ;- moyens mis en uvre pour assurer la sécurité chantier pour le personnel ;- moyens mis en uvre pour assurer la sécurité des utilisateurs du bâtiment existant ;- moyens mis en uvre pour assurer la sécurité des biens au regard des intempéries potentiels (Vent, pluie, etc.) ;- la méthodologie proposée afin de garantir lefficacité des équipes (procédures), lorganisation générale, le respect du planning, la prise en compte des contraintes spécifiques du site et dapprovisionnement,
La démarche environnementale aborde les mesures que le candidat sengage à mettre en uvre en faveur du développement durable pour cette opération. Le candidat pourra notamment apporter les justificatifs suivants : - « Effort » environnemental particulier, - Procédure qualité en place, - Choix des matériaux et des fournisseurs, - Contrôles particuliers, - Gestion des déchets, - Détail du respect des normes environnementales, - Fourniture des FDES (fiches de déclarations environnementales et sanitaires).- Méthodologie utilisée pour minimiser les nuisances sonores et poussière en milieu occupé.-Qualifications.
3 La DPGF dument complétée |
| capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
| Technique d'achat : |
| Sans objet |
| Date et heure limite de réception des plis : |
| 1.e.r septembre 2022 - 12:00 |
| Présentation des offres par catalogue électronique : |
| Interdite |
| Réduction du nombre de candidats : |
| Non |
| Possibilité d'attribution sans négociation : |
| Oui |
| L'acheteur exige la présentations de variantes : |
| Oui |
| Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
| Critères d'attribution : |
Section 4 : Identification du marché
| Intitulé du marché : |
| Collège du Ried à BISCHHEIM - Marchés de travaux lots 08 -12 et 13 |
| Code CPV principal |
| Descripteur principal : |
| Description succincte du marché : |
| La présente consultation concerne les travaux des lots 8 12 et 13 à effectuer en vue de la restructuration, de la rénovation de lenveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim (67800) à savoir :Lot 08 serrurerie / métallerie Lot 12 équipements salle de science Lot 13 chape / sols souples Les autres lots ont fait lobjet dune consultation antérieure et sont en cours dattribution.Les travaux se dérouleront en site occupé.Une visite du site pourra être organisée sur demande du candidat via la plateforme. |
| Lieu principal d'exécution du marché : |
| Bischheim |
| Durée du marché (en mois) : |
| 24 |
| Valeur estimée (H.T.) : |
| Valeur entre : |
| et : |
| La consultation comporte des tranches : |
| Non |
| La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
| Non |
| Marché alloti : |
| Oui |
| Mots descripteurs : Mobilier, Revêtements de sols, Serrurerie |
Section 5 : Lots OBJET : Collège du Ried à BISCHHEIM - Marchés de travaux lots 08 -12 et 13
| Description du lot : Lot 08 serrurerie / métallerie Les variantes libres sont interdites.Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 24 moisDébut prévisionnel des travaux : septembre 2022 |
| Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 44316500 |
| Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros |
| Lieu d'exécution du lot : Bischheim |
| Description du lot : Lot 12 équipements salle de scienceLes candidats du lot 12 devront impérativement chiffrer la variante imposée 01 :Variante imposée VI 01 : récupération des paillasses existantesLes variantes libres sont interdites.Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 24 moisDébut prévisionnel des travaux : septembre 2022 |
| Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 39181000 |
| Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros |
| Lieu d'exécution du lot : Bischheim |
| Description du lot : Lot 13 chape / sols souples Les variantes libres sont interdites.Durée globale prévisionnelle des travaux (y compris période de préparation de 1 mois) : 24 moisDébut prévisionnel des travaux : septembre 2022 |
| Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45262321 |
| Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros |
| Lieu d'exécution du lot : Bischheim |
Section 6 : Informations Complementaires
| Visite obligatoire : |
| Non |
| Autres informations complémentaires : |
| Type de procédure : Marchés de travaux passés selon une procédure adaptée ouverte conformément à larticle R2123-1-2° du code de la commande publique.Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer loffre économiquement la plus avantageuse, à laide des critères énoncés ci-après à larticle 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.Caractéristiques principales :La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales dinsertion par lactivité économique.Une visite du site pourra être organisée sur demande du candidat via la plateforme.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) dintroduction des recours :Les recours peuvent être introduits sur le fondement :&Amp;#9642; Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;&Amp;#9642; Soit de larticle L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de larticle R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil dacheteur visé à larticle 3 du règlement de la consultation.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. |
| Date d'envoi du présent avis : |
| 29 juillet 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr