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Annonce No 22-105791I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Pôle emploi - DR ALPC, Direction Régionale Nouvelle Aquitaine, 33056, Bordeaux, F, Courriel : drmarches.33312@pole-emploi.fr, Code NUTS : FRI |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2076580&orgAcronyme=h8j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Autre activité : Emploi |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine |
| Numéro de référence : 2206-DRPE-NA-SOP-51 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire, avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge au titre des marchés. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Section II : Description OBJET : Prestations de service d'insertion professionnelle de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle Aquitaine
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : ESPR - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI2-FRI3 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 360. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 1044.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation. |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| Durée en mois : 24 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Niveau minimum de capacité financière : 522 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : ESPR - Département de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 85312300 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI12-FRI13-FRI14-FRI15 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 198. Nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 568.Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé pour chaque lot dans les documents de la consultation. |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
| Durée en mois : 24 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Niveau minimum de capacité financière : 284 000euros.Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| La prestation est réservée à une profession déterminée |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité. |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Forme de la procédure : |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : |
| IV.1.10) |
Identification des règles nationales applicables à la procédure : |
| Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : |
| IV.1.11) |
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : |
| Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 7 septembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La commande en ligne sera utilisée |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 24/08/2022 à 12 heures.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3) La proposition technique du candidat est limitée à 80 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité.4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/10/2024 puis reconductible 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/11/2022 |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://Tabordeaux.juradm.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville - BP 952, 33063, BORDEAUX, F
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;B) après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, 87 rue Nuyens - TSA 90001, 33065, BORDEAUX, F
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 28 juillet 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr