Objet |
Gestion de la ressourcerie |
Référence |
2022S08 |
Type de marché |
Services |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRK24 |
Lieu principal de prestation |
La Ressourcerie RD 1092
38160 Saint Sauveur
|
Durée |
à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/26 |
Description |
Marché ordinaire non alloti réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou des structures équivalentes. |
Code CPV principal |
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
|
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
Options |
Non |
Reconductions |
Oui
Reconduction tacite. |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
|
Conditions de participation |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
|
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
|
|
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
|
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
Offres |
Remise des offres le 31/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/22 à 16h15
Lieu : Saint Marcellin
|
Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
Renseignements complémentaires |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
|
|
Envoi le 28/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/22 à 11h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Mémo de l'Isère, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |