Département(s) de publication : 75, 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 22-106199I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ville de Paris - Jeunesse et sports, 25, boulevard Bourdon, Point(s) de contact : Direction de la Jeunesse et des Sports, Service du Sport de Haut Niveau et des Concessions Sportives, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 76 21 03, Courriel : muriel.emelin@paris.fr, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://paris.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815401&orgAcronyme=r8t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : DSP pour l'exploitation, l'entretien et la valorisation du CS de Puteaux |
| Numéro de référence : 2201072 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 92610000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation, l?entretien et la valorisation du centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux dont la destination principale est la pratique sportive, de loisir et de détente. Le centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux s'étend sur 12 ha sur l'Ile de Puteaux, face au Bois de Boulogne et à la plaine de Bagatelle. Il se situe sur le territoire de la commune de Puteaux. Les activités sportives proposées sont le football, le rugby, le tennis, l'initiation au golf, ainsi que des activités de loisirs. Les autres activités susceptibles d'être proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de zone naturelle inscrite au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 30 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 92610000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR101 |
| Lieu principal d'exécution : Hauts de Seine (92) |
| II.2.4) |
Description des prestations : La délégation de service public a pour objet l'exploitation, l'entretien et la valorisation du centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux, situé 1 allée des Sports, Ile de Puteaux, 92800 Puteaux. La destination principale du site est la pratique sportive. Le centre sportif parisien de l'Ile de Puteaux s'étend sur 12 hectares, face au Bois de Boulogne et à la plaine de Bagatelle. Il se situe sur le territoire de la commune de Puteaux. Les activités sportives actuellement proposées sont le football, le rugby, le tennis et l'initiation au golf. Le délégataire devra assurer l'exploitation du site et mettre en place deux types d'activités : d'une part les activités de service public à destination des associations et publics scolaires pour la pratique du football et du rugby, d'autre part des activités annexes en rapport avec la destination sportive de l'équipement. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 30 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 240 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents listés dans les articles 2.1 à 2.5 de la 2e partie "règlement de la consultation" du dossier de consultation des entreprises. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 31 octobre 2022 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La présente consultation est organisée selon la procédure relative à la passation d'une concession de services portant sur la délégation d'un service public soumis aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique et aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.dès la publication de l'avis de concession, le dossier de consultation est disponible gratuitement, en accès direct non restreint et complet. Les candidats sont invités à transmettre selon les modalités décrites dans la deuxième partie du dossier de consultation des entreprises "règlement de la consultation", dans un envoi unique, deux sous-dossiers distincts contenant leur candidature et leur offre.sur la base du dossier de consultation et de visites du site, les candidats doivent formuler leur candidature et leur offre pour l'exploitation, la rénovation et la valorisation du Centre sportif deputeaux de Paris (Paris 16ème). l'autorité concédante procèdera dans un premier temps à la sélection des candidatures présentant les références et garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes pour démontrer leur capacité à exécuter correctement le contrat, puis à l'analyse des offres. Ces offres seront examinées et analysées en fonction des critères décrits à l'article 1.5 de la deuxième partie " règlement de la consultation " du présent dossier de consultation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 29 juillet 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr