Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 22-106812I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| DIR REG ENVIR AMENAGEMENT LOGT AUVERGN, 5, place Jules Ferry, 69453, Lyon Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 26 28 60 00, Courriel : map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK24 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase II de l'opération d'aménagement de la RN85 au droit des lacs Matheysins |
| Numéro de référence : Dreal-map-2022-rn85-moe-ph2 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre organisée en vue : de réaliser le PRO de la phase II de l'opération ainsi que les missions ACT - VISA - EXE - DET - AOR et Missions complémentaires(MC). Le contenu de la mission confiée au titulaire sera PRO - ACT - VISA - EXE - DET - OPC - AOR - MC 0 à MC 11. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 420 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK24-FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : Communes de Saint Théoffrey, Pierre Chatel (38) et Dreal Lyon |
| II.2.4) |
Description des prestations : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de la deuxième phase de l'aménagement de la RN85 au droit des Lacs Matheysins.Il porte sur : - le PRO de la phase II de l'opération, - les missions ACT, EXE, VISA, DET, OPC, AOR -douze missions complémentaires :MC0, MC1, MC2, MC3, MC4, MC5, MC6, MC7, MC8, MC9, MC10, MC11. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
2. Sous critère 1 de la valeur technique / Pondération : 40
3. Sous critère 2 de la valeur technique / Pondération : 50
4. Sous critère 3 de la valeur technique / Pondération : 10 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 420 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Le marché est composé de 2 Tranches TF et TO1- décomposée comme suit:Tranche ferme :PRO , MC 0 à 5 et MC 11nécessaires à la réalisation des études de projetTranche optionnelle 1 missions ACT, EXE, VISA, DET, OPC, AOR, MC2, MC4, MC5 MC6, MC7, MC8, MC9, MC10, MC11Le marché fait l'objet de prestations similaires |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Ce marché comprend une TF et une TO1 |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du codede la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 "dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics).- la forme juridique du candidat.- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.- en cas de sous-traitance le formulaire DC4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics). |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lestravaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par lepouvoir adjudicateur. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernièresannées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ontété effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit lanature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pourl'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour la réalisation des missions, l'équipe proposée par le candidat devra obligatoirement comprendre un paysagiste. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 22 septembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 22 septembre 2022 - 12:00 Lieu : Dreal Auvergne-Rhône-Alpes Lyon |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture en ligne et non autorisée au public. |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Financement État 100%- taux d'avance: 20 %- les prix sont révisables- le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.- la transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail "Chorus Pro" depuis le lien suivant :https://chorus-pro.gouv.frles modalités d'utilisation du portail "Chorus Pro" sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/ |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 50, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridications administratives 184 rue Dugesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 50, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50, Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 1.e.r août 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr