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Maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements du GHT Rhône Vercors Vivarais

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT RVV (26953 - Valence - Cedex 9)

Consultation clôturée

Clôturée le 07/10/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

Maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements du GHT Rhône Vercors Vivarais

Date de clôture

07/10/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

50750000-7  Services d'entretien d'ascenseurs

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Drôme (26)
Acheteur public
Acheteur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT RVV (26953 - Valence - Cedex 9)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
3 maintenance des ascenseurs Sud Drome Description : maintenance des ascenseurs Sud Drome : -Centre Hospitalier de Valence -Centre Hospitalier Drôme Vivarais -GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière -Centre hospitalier de Crest -Hôpital de Die Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
1 maintenance des ascenseurs Nord Drome Description : maintenance des ascenseurs Nord Drome : -Hôpitaux Drome Nord -GCS Restauration Nord Drôme -CH St Marcellin, EMS Le Perron, EHPAD Brun Faulquier Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
2 maintenance des ascenseurs Ardèche Description : maintenance des ascenseurs Ardèche : -Hôpital de Tournon -Hôpital du Cheylard -Hôpital de Lamastre Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
Annonce complète
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE - ETABLISSEMENT SUPPORT GHT RVV
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23
SIRET 26260013300082
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Maintenance des ascenseurs et monte-charges des établissements du GHT Rhône Vercors Vivarais
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
Description La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP. Elle concerne tous les établissements parties.
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Forme du contrat :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum annuel de 65 000 € HT pour le lot n°1, de 21 000 € HT pour le lot n°2 et de 112 000 € HT pour le lot n°3.
Le marché est un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Il comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles, conformément au descriptif de l'article « Tranche optionnelle » du CCP.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 maintenance des ascenseurs Nord Drome
Description : maintenance des ascenseurs Nord Drome :
-Hôpitaux Drome Nord
-GCS Restauration Nord Drôme
-CH St Marcellin, EMS Le Perron, EHPAD Brun Faulquier

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
65 000 50750000
N° 2 maintenance des ascenseurs Ardèche
Description : maintenance des ascenseurs Ardèche :
-Hôpital de Tournon
-Hôpital du Cheylard
-Hôpital de Lamastre
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
21 000 50750000
N° 3 maintenance des ascenseurs Sud Drome
Description : maintenance des ascenseurs Sud Drome :
-Centre Hospitalier de Valence
-Centre Hospitalier Drôme Vivarais
-GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière
-Centre hospitalier de Crest
-Hôpital de Die

Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Janvier 2023 renouvelable 4 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 5 ans.
112 000 50750000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
--
Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements
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Financement prévu sur le budget exploitation.
Paiement conformément au Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A)CANDIDATURE service DUME :
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*CAPACITES TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.
Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT
Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale (A VERIFIER RC) valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.
B)CANDIDATURE CLASSIQUE :
*Lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1
*Déclaration du candidat FORMULAIRE DC2
téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
*Si groupement copie du pouvoir du mandataire
*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.
*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner
*CAPACITES TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.
Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Taille, nombre de techniciens et de leurs compétences, etc.)
Références sur sites et parcs similaires
*CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU CANDIDAT
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'AAPC.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.
*CERTIFICATIONS DE L'ENTREPRISE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
C)DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*LE CCP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement
- Si sous-traitance fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé
- Si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*Le BPU renseignée intégralement tranche ferme et optionnelles
*Le certificat de visite de chaque site visité
UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ÉLÉMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE.
Il comprendra les éléments suivants :
Chapitre 1 : Description des moyens humains et matériel prévus pour l'exécution du marché
-Les moyens humains prévus pour l'exécution du marché (Organigramme fonctionnel par établissement adhérent, qualifications, CV, références, formations, habilitation, etc.) pour chaque lot
-Temps passé sur une intervention de maintenance préventive type
-Nombre d'ascenseurs dédié par technicien pour assurer la maintenance du parc par lot
-Nombre maximum d'ascenseurs à maintenir en moyenne par technicien
-Capacité locale de l'entreprise et compétences des moyens humains dédiés aux établissements adhérents (ex : en cas de surcharge de travail)
-Maitrise du logiciel de programmation des équipements à entretenir -Outil de diagnostic
-Fonctionnalité de l'outil de GMAO
-Moyen de reporting et de mesure de performance
Chapitre 2 : Méthodologie d'organisation de la maintenance
-Structure de la hotline,
-Contenu et méthodologie des visites d'entretien,
-Plan de progrès proposé pour éviter les disfonctionnements et pannes,
-Intervention de dépannage et moyens de gestion des pannes complexes,
-Maitrise de l'approvisionnement des pièces
-Stock de pièces de détachées,
-Capacité à assurer la maintenance d'autres marques
-Outils de diagnostic et de programmation,
-Politique sécurité de l'entreprise
-Signalisation en cas d'arrêt d'un équipement
Chapitre 3 : Développement durable
-Stratégie
-Politique
-Actions mises en oeuvre
-Certifications

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
05 % : Développement durable
45 % : Prix de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/22 à 00h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
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VISITE DU SITE :
La visite des sites est obligatoire.
Chaque opérateur économique est tenu de prendre rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :
- Centre Hospitalier de Valence : David PUAUX, au 04 75 75 71 50 ou dpuaux@ch-valence.fr
- Hôpitaux Drome Nord : Cédric DIDIER, au 04 75 68 37 51 ou c.didier@hopitaux-drome-nord.fr
- Centre Hospitalier Drôme Vivarais : Christophe LAVAULT, au 04.75.75.60.98 ou Christophe.LAVAULT@ch-dromevivarais.fr
- Centre Hospitalier de Crest : Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 ou christophe.lotto@ch-crest.fr
- Centre Hospitalier du Cheylard : Emmanuel KARBOWY, au 04.75.30.90.05 ou ekarbowy@ght-rvv.fr
- Centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au 04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.fr
- Centre Hospitalier Saint Marcellin (38) et EHPAD de Chatte : Serge ZOUBRINETZKY, au 04.76.64.65.01 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eu
- Centre Hospitalier de TOURNON, David BERNARD, au 04.75.07.75.03 ou d.bernard@ch-tournon.fr
- Centre Hospitalier de Die : Alain CHAIGNE, au 04.75.22.67.01 ou responsable.technique@ch-die.fr
Chaque opérateur économique préviendra les référents techniques avant la visite pour confirmer sa présence. A l'issue de la visite un certificat de visite des locaux sera remis.
Les visites ont impérativement lieu entre le 5 Aout et le 7 Octobre 2022.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/22 à 15h11
Concurrents potentiels sur ce marché
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