Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 22-111155I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
| Nom complet de l'acheteur : |
| DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD 59 |
| Type de Numéro national d'indentification : |
| SIRET |
| N° National d'identification : |
| 13000157100418 |
| Ville : |
| Lille Cedex |
| Code Postal : |
| 59019 |
| Groupement de commandes : |
| Non |
| Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80 |
Section 2 : Communication
| Lien vers le profil d'acheteur : |
| www.marches-publics.gouv.fr |
| Identifiant interne de la consultation : |
| DIRN-SIRO-2022-08-01 |
| Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
| Oui |
| Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
| Non |
| Nom du contact : |
| Monsieur le Directeur Interdépartemental du Nord via son profil acheteur |
| Adresse mail du contact : |
| Dirn@developpement-durable.gouv.fr |
| Numéro de téléphone du contact : |
Section 3 : Procedure
| Type de procédure : |
| Procédure adaptée ouverte |
| Conditions de participation : |
| aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
| * Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus |
| capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
| Si le candidat utilise le DUME : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires annuel moyen - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché - le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activités couvert par le marché - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels - une déclaration appropriée de banque - les bilans ou extraits de bilans Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 5 millions d'euros. |
| capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
| Si le candidat utilise le DUME : - les informations concernant l'opérateur économique - une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherchesSi le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - IP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées, - IP 7255 : Remplacement des appareils d'appui par vérinage.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. |
| Technique d'achat : |
| Sans objet |
| Date et heure limite de réception des plis : |
| 28 septembre 2022 - 12:00 |
| Présentation des offres par catalogue électronique : |
| Interdite |
| Réduction du nombre de candidats : |
| Non |
| Possibilité d'attribution sans négociation : |
| Oui |
| L'acheteur exige la présentations de variantes : |
| Non |
| Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
| Critères d'attribution : |
Section 4 : Identification du marché
| Intitulé du marché : |
| A2 Viaduc de Rouvignies - Remplacement des appareils d'appuis |
| Code CPV principal |
| Descripteur principal : 45221119 |
| Description succincte du marché : |
| Les travaux objets du présent marché consistent en le remplacement des appareils d'appuis des deux tabliers composant l'ouvrage de l'A2 et le renforcement des piles de l'ouvrage.Les travaux comprennent notamment : - Le renforcement des 12 piles composant l'ouvrage ; - Le remplacement de 3 appareils d'appui à pot sur culée ; - La reconstruction de 15 paires de bossages d'appui existants ; - Le remplacement de 12 appareils d'appui en caoutchouc fretté sur piles ; - La dépose et repose de 20 mètres linéaires de joint de chaussée métallique. Le marché ne comporte pas de tranches et n'est pas alloti. |
| Lieu principal d'exécution du marché : |
| Les travaux objets du présent marché consistent en le remplacement des appareils d'appuis des deux tabliers composant l'ouvrage de l'A2 et le renforcement des piles de l'ouvrage. Les travaux comprennent notamment : - Le renforcement des 12 piles composant l'ouvrage ; - Le remplacement de 3 appareils d'appui à pot sur culée ; - La reconstruction de 15 paires de bossages d'appui existants ; - Le remplacement de 12 appareils d'appui en caoutchouc fretté sur piles ; - La dépose et repose de 20 mètres linéaires de joint de chaussée métallique. Le marché ne comporte pas de tranches et n'est pas alloti. |
| Durée du marché (en mois) : |
| Valeur estimée (H.T.) : |
| Valeur entre : |
| et : |
| La consultation comporte des tranches : |
| Non |
| La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
| Non |
| Marché alloti : |
| Non |
| Mots descripteurs : Ouvrage d'art |
Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires
| Visite obligatoire : |
| Oui |
| Détail sur la visite (si oui) : |
| Visite obligatoire des lieux préalable à leur remise d'offre afin de bien évaluer l'ampleur des travaux et appréhender les lieux et leurs contraintes. Voir précisions relative aux demandes de visites et conditions de délai à l'article 6 du règlement de consultation. |
| Autres informations complémentaires : |
| conditions relatives au MarcheCautionnement et garanties exigés :* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : 100 % État* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rmo ;* a titre indicatif, les travaux commenceront en avril 2023 pour une durée de travaux de 6 mois.* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* l'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.procedures DE RecoursInstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Nom de l'organisme : Tribunal administratif de LilleAdresse : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039code postal : 59014 Ville : Lille CedexPays (autre que France) : Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445courriel : greffe.ta-lille@juradm.fradresse Internet (Url) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché |
| Date d'envoi du présent avis : |
| 11 août 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr