| Objet |
Fourniture et livraison de produits chimiques à la station d'épuration de la Ribeyre située sur le territoire de la Ville de Cournon-d'Auvergne. |
| Référence |
22FF-0488-R |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRK14 |
| Description |
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais un montant maximum et un opérateur économique par lot. |
| Code CPV principal |
24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
fourniture de divers produits : chlorure ferrique et javel
Description : Chlorure ferrique et javel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions fixées au C.C.P. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. |
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| N° 2 |
fourniture de chaux éteinte
Description : Chaux éteinte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions fixées au C.C.P. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. |
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24962000
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| N° 3 |
Fourniture de polymère
Description : Polymère
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions fixées au C.C.P. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. la durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. |
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24962000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les fournitures seront financées sur le fond propre du budget du SIAVA.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de a plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures.
Caractéristiques et modalités de variation des prix : Les prix sont réputés fermes et invariables pour le 1er semestre de l'accord-cadre puis révisables semestriellement. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 04/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
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Envoi le 17/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/22 à 14h10 |
https://www.marches-publics.info