Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-112439I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| ville de Pierrefitte-sur-Seine, 2 Place de la Libération, 93380, Pierrefitte-sur-seine, F, Courriel : marchespublics@pierrefitte93.fr, Code NUTS : FR106 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-pierrefitte93.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817753&orgAcronyme=b4q |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817753&orgAcronyme=b4q
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES : CONDUITE ET ENTRETIEN COURANT, GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT ET INTERESSEMENT AUX ECONOMIES D'ENERGIE |
| Numéro de référence : MP0322 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 50720000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La consultation porte sur les prestations suivantes : Exploitation des installations thermiques et climatiques : conduite et entretien courant, gros entretien et renouvellement et intéressement aux économies d'énergie. Ce contrat couvre l'ensemble des installations présentes sur les quarante-cinq sites de la commune de Pierrefitte-Sur-Seine, lesquels sont listés à l'article 1.2 du CCTP et pourront faire l'objet de modification conformément à l'article 4.2.1 du CCAP. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 50720000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR106 |
| Lieu principal d'exécution : PIERREFITTE SUR SEINE |
| II.2.4) |
Description des prestations : Ce marché est de type PFI (Prestations - Forfait - Intéressement). Les prestations P2, définies à l'article 3.1 du CCTP, à savoir : Les prestations de main d'œuvre qualifiée et la prise en charge des petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance, l'entretien et le petit dépannage de l'ensemble des équipements techniques décrits en annexe 1 (liste non exhaustive).Les prestations P3, définies à l'article 4.3 du CCTP, à savoir :le remplacement, les réparations et le renouvellement immédiat ou de façon préventive des matériels défaillants ou risquant de l'être; Les prestations P5, définies à l'article 5 du CCTP, à savoir :Tous types de travaux de création, de modification ou de suppression d'installations (de chauffage, de production ou stockage d'eau chaude sanitaire et de climatisation ou de rafraîchissement) qui n'entrent pas dans les prestations de type P2 et P3. Par ailleurs, tout remplacement de matériel à fonction identique sera donc impérativement intégré dans les prestations de type P3. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 1 197 150 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 72 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Dernier trimestre 2027 |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Se reporter au Règlement de la consultation (RC) et en particulier en son article 5 |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au Règlement de la consultation (RC) et en particulier en son article 5 |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation (RC) et en particulier en son article 5 |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le TITULAIRE doit à minima être certifié QUALIBAT ou équivalent pour les qualifications suivantes, et ce tout au long de la durée du marché :■CODE 1552 - traitement de l'amiante■CODE 5362 - rénovation de chaufferie■CODE 5523 - maintenance d'installations de climatisation■CODE 5533 - exploitation sans garantie totale d'installationsLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 26 septembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 26 septembre 2022 - 16:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Non public |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2027 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Elle sera organisée aux dates et horaires ci-dessous, devant l'hôtel de ville : - jeudi 08 septembre 2022 à 09 heures- lundi 12 septembre 2022 à 09 heuresles candidats devront prendre rendez-vous auprès Monsieur Christian Coutinho, de la Direction du Patrimoine joignable au 01 72 09 34 89 / 07 87 38 91 08 ou par courriel christian.coutinho@pierrefitte93.fr. Les candidats prendront soin de faire signer l'attestation jointe en annexe 4 par l'agent de la Ville en charge de la visite du site |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 CJA).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 CJA). |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 17 août 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr