Département(s) de publication : 67
Annonce No 22-104237I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, Numéro national d'identification : 24670048800017, 1 parc de l'Etoile, Point(s) de contact : Service des Achats et de la Commande Publique, 67076, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 50 00, Courriel : marchespublics@strasbourg.eu, Code NUTS : FRF11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.strasbourg.eu
Adresse du profil acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Concession de service public relative à lexploitation de la station dépuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP) |
| Numéro de référence : DSP_STEP |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 90481000 |
| Descripteur supplémentaire : KA05 |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le futur contrat de service public aura pour objet de confier au concessionnaire : - lexploitation de lensemble des installations concédées, conformément aux exigences réglementaires et aux dispositions du contrat ; - la surveillance, lentretien et la maintenance des installations des ouvrages et bâtiments concédés ; - le renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques des installations et ouvrages ; - dassurer une interface efficiente avec le constructeur de la nouvelle file dincinération ; - de fournir à lEurométropole de Strasbourg les renseignements, conseils et assistance technique relatifs aux ouvrages et au fonctionnement des équipements inscrits dans le périmètre contractuel ; - la tenue à jour des plans et de linventaire technique et comptable de lensemble des immobilisations du site. Le contrat est d'une durée de 8 ans et 3 mois. Plus de précisions sur le futur contrat : http://alsacemarchespublics.eu |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 150 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 65000000 |
| Descripteur supplémentaire : KA05 |
| Code CPV principal : 90481000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45232421 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRF11 |
| Lieu principal d'exécution : Station dépuration des eaux usées de Strasbourg-La Wantzenau, route du Glaserswoerth - 67000 Strasbourg |
| II.2.4) |
Description des prestations : Voir II.1.4 |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 150 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 99 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 29 novembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu La présente consultation est lancée en application des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en Uvre est une procédure ouverte. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail, de laptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de lavis de la commission de concessions et des critères de choix des offres. Si, pour une raison justifiée, le candidat (ou membre dun groupement) n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou membre dun groupement) s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres.La consultation fera lobjet dune visite obligatoire (voir les modalités dans le règlement de consultation) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 36 44 66, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 36 44 66, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 19 août 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr