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GARDIENNAGE-CA-PAU

Cour d'appel de Pau (64034 - PAU)

Consultation clôturée

Clôturée le 07/10/2022

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au gardiennage des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Pau dans les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Date de clôture

07/10/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79713000-5  Services de gardiennage

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Pyrénées-Atlantiques (64)
    Pyrénées-Atlantiques (64)
Acheteur public
Acheteur

Cour d'appel de Pau (64034 - PAU)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
2 Prestation de gardiennage pour les sites des Pyrénées-Atlantiques : Palais de Justice de Pau, annexe du Palais de Justice de Pau : site des Halles, Tribunal de Proximité d'Oloron-Sainte-Marie et Tribunal Judiciaire de Bayonne.
3 Prestation de gardiennage pour le site des Hautes-Pyrénées : Palais de Justice de Tarbes
1 Prestation de gardiennage pour les sites des Landes : Cité Judiciaire de Mont-de-Marsan et Tribunal Judiciaire de Dax
Annonce complète

Département(s) de publication : 64, 31, 32, 33, 40, 47, 65
Annonce No 22-114206I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cour d'appel de Pau, Numéro national d'identification : 17640111500017, Place de la Libération, Point(s) de contact : La Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire (DDARJ) de la Cour d'Appel de Pau Mme MOURAAS Géraldine, 64034, PAU, F, Téléphone : (+33) 5 47 05 36 60, Courriel : ddarj.sar.ca-pau@justice.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2085437&orgAcronyme=d3f
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : JUSTICE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GARDIENNAGE-CA-PAU
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations relatives au gardiennage des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Pau dans les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites des Landes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de gardiennage pour les sites des Landes : Cité Judiciaire de Mont-de-Marsan et Tribunal Judiciaire de Dax
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 10
     2. La gestion des plannings des bons de commandes pour les prestations de soirées et de week-end, des remplacements, les modalités d'astreinte / Pondération : 10
     3. Encadrement / Pondération : 7
     4. Procédures et suivi du contrôle / Pondération : 7
     5. Les diligences prévues pour la mise en route du marché / Pondération : 3
     6. La qualité des prestations / Pondération : 10
     7. Moyens matériels / Pondération : 3
Coût :
     1. Montant forfaitaire sur la durée du marché / Pondération : 40
     2. Prix unitaires / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites des Pyrénées-Atlantiques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de gardiennage pour les sites des Pyrénées-Atlantiques : Palais de Justice de Pau, annexe du Palais de Justice de Pau : site des Halles, Tribunal de Proximité d'Oloron-Sainte-Marie et Tribunal Judiciaire de Bayonne.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 10
     2. La gestion des plannings des bons de commandes pour les prestations de soirées et de week-end, des remplacements, les modalités d'astreinte / Pondération : 10
     3. Encadrement / Pondération : 7
     4. Procédures et suivi du contrôle / Pondération : 7
     5. Les diligences prévues pour la mise en route du marché / Pondération : 3
     6. La qualité des prestations / Pondération : 10
     7. Moyens matériels / Pondération : 3
Coût :
     1. Montant forfaitaire sur la durée du marché / Pondération : 40
     2. Prix unitaires / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Site des Hautes-Pyrénées
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de gardiennage pour le site des Hautes-Pyrénées : Palais de Justice de Tarbes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 10
     2. La gestion des plannings des bons de commandes pour les prestations de soirées et de week-end, des remplacements, les modalités d'astreinte / Pondération : 10
     3. Encadrement / Pondération : 7
     4. Procédures et suivi du contrôle / Pondération : 7
     5. Les diligences prévues pour la mise en route du marché / Pondération : 3
     6. La qualité des prestations / Pondération : 10
     7. Moyens matériels / Pondération : 3
Coût :
     1. Montant forfaitaire sur la durée du marché / Pondération : 40
     2. Prix unitaires / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 octobre 2022 - 10:00 Lieu : PAU
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de PAU, Villa Noulibos - 50, Cours Lautey - BP 543, 64010, PAU, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de PAU, Villa Noulibos - 50, Cours Lautey - BP 543, 64010, PAU, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 août 2022
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