| Objet |
Travaux de restructuration et d'extension de l'EHPAD "Sainte Marthe" 59 avenue du Maréchal Foch à Fontaine les Grés (10280)
(Lots n°2, 5, 13 et 17) |
| Référence |
2022-01-0109 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Appel d'Offres ouvert |
| Code NUTS |
FRF22 |
| Lieu d'exécution principal |
10280 Fontaine les Grès
|
| Durée |
26 mois
|
| Description |
Cette consultation fait suite à une procédure initiale partiellement déclarée sans suite.
Le délai d'exécution de l'opération est de 26 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service, intégrant la période de préparation de chantier. Les délais propres aux lots concernés devront s'inscrire dans le planning d'exécution général. |
| Code CPV principal |
45262700 - Travaux de transformation de bâtiments |
| |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
|
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 2 |
Lot n°2 Maçonnerie - Gros oeuvre
Description : Maçonnerie - Gros oeuvre |
|
|
|
45262522
|
| N° 5 |
Lot n°5 Etanchéité
Description : Etanchéité |
|
|
|
45261420
|
| N° 13 |
Lot n°13 Revêtements de sols souples
Description : Revêtements de sols souples |
|
|
|
45430000
|
| N° 17 |
Lot n°17 Electricité - Courants forts - Courants faibles
Description : Electricité - Courants forts - Courants faibles |
|
|
|
45317000
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique |
| Financement |
Modalités principales de financement : Subventions de la Région et du Département, prêts aidés, fonds propres et autres emprunts.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
|
| Forme juridique |
Aucune forme n'est imposée au groupement |
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale). Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années ;
Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ; |
| |
Marché réservé : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le Prix
40 % : La valeur technique de l'offre
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
|
| Offres |
Remise des offres le 30/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Une visite est obligatoire pour les seuls lots n°2 -Maçonnerie-Gros OEuvre et 17-Electricité-courants forts et faibles
Les candidats sont avisés qu'une visite des lieux est programmée sur site à Fontaine les Grés 59 avenue Maréchal Foch le Mardi 20 septembre 2022 à 10h30
|
| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
|
| |
Envoi le 29/08/22 à la publication |
https://www.marches-publics.info