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Accord-Cadre à bons de commande 'Assistance à maîtrise d'ouvrage 09-2022'

SIEEP HAUTE CORSE (20600 - BASTIA)

Consultation clôturée

Clôturée le 26/09/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

Accord-Cadre à bons de commande 'Assistance à maîtrise d'ouvrage 09-2022'La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), au sens de l'article L.2422-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre concerne l'analyse des offres remises au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre N°10-2021 ' Travaux pour la réalisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique 'Ces mêmes marchés subséquents sont répartis en trois (3) lots à analyser dont les intitulés sont les suivants :-Lot 01 : EXTENSIONS ET RENFORCEMENTS DES RESEAUX SOUTERRAINS HTA ET BT-Lot 02 : EXTENSIONS, RENFORCEMENTS ET SECURISATIONS DES RESEAUX AERIENS HTA ET BT-Lot 03 : ENFOUISSEMENTS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS HTA ET BT (A TITRE PRINCIPAL, DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE, A TITRE ACCESSOIRE, DES RESEAUX TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC)-L'objet du présent marché porte donc sur l'analyse des offres présentées à l'attribution des marchés subséquents des trois lots et sur la rédaction d'un projet de rapport d'analyse des offres. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre et, partant, le nombre maximum d'offres que le titulaire pourrait avoir à analyser pour la passation d'un marché subséquent est de : -huit (8) offres pour les marchés subséquents relatifs au lot no1, -cinq (5) offres pour le lot no2, -et cinq (5) offres pour le lot no3.

Date de clôture

26/09/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

71356200-0  Services d'assistance technique

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (20) Corse
Acheteur public
Acheteur

SIEEP HAUTE CORSE (20600 - BASTIA)

Plateformes
Annonce complète

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-117934I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SIEEP HAUTE CORSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003267000016
Ville :
BASTIA
Code Postal :
20600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com
Identifiant interne de la consultation :
AMO-09-2022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Louis SEMIDEI
Adresse mail du contact :
e.mamberti@sieep-hc.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 495348550

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
oextrait K-bis ou tout document équivalent ; ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; opreuve d'une assurance pour risques professionnels ;oles trois derniers bilans disponibles ou tout document équivalent ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; oéventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 septembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE-
Critères d'attribution :
Sur la base de critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, le SIEEPHC choisit l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. PRIX : 40 % , Évalué sur la base du devis fourni par le candidat (un prix unitaire identique proposé par analyse des offres)DELAIS : 25% , Évalué sur la base du délai dans lequel le candidat propose de remettre le rapport d'analyse des offres (délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception du bon de commande)VALEUR TECHNIQUE :Sous-critère n°1 : 25%, Qualité rédactionnelle évaluée sur la base d'un exemple de support de rapport d'analyse des offres.Sous-critère n°2 : 10%, Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter l'analyse des offres : le candidat décrira la composition de l'équipe dédiée intervenants (CV et expérience).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-Cadre à bons de commande "Assistance à maîtrise d'ouvrage 09-2022"
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-Cadre à bons de commande "Assistance à maîtrise d'ouvrage 09-2022"La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), au sens de l'article L.2422-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre concerne l'analyse des offres remises au titre des marchés subséquents de l'accord-cadre N°10-2021 " Travaux pour la réalisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique "Ces mêmes marchés subséquents sont répartis en trois (3) lots à analyser dont les intitulés sont les suivants :-Lot 01 : EXTENSIONS ET RENFORCEMENTS DES RESEAUX SOUTERRAINS HTA ET BT-Lot 02 : EXTENSIONS, RENFORCEMENTS ET SECURISATIONS DES RESEAUX AERIENS HTA ET BT-Lot 03 : ENFOUISSEMENTS ESTHETIQUES DES RESEAUX AERIENS HTA ET BT (A TITRE PRINCIPAL, DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE, A TITRE ACCESSOIRE, DES RESEAUX TELECOM ET ECLAIRAGE PUBLIC)-L'objet du présent marché porte donc sur l'analyse des offres présentées à l'attribution des marchés subséquents des trois lots et sur la rédaction d'un projet de rapport d'analyse des offres. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre et, partant, le nombre maximum d'offres que le titulaire pourrait avoir à analyser pour la passation d'un marché subséquent est de : -huit (8) offres pour les marchés subséquents relatifs au lot no1, -cinq (5) offres pour le lot no2, -et cinq (5) offres pour le lot no3.
Lieu principal d'exécution du marché :
Les analyses des offres seront réalisées dans les locaux de l'AMO et les différentes réunions seront réalisées en présence physique ou en visio-conférence.La présentation des rapports d'analyse des offres aura lieu dans les locaux du Syndicat Intercommunal d'Électrification et d'Éclairage Public de la Haute-Corse (SIEEPHC), situés :C5 Stadium - ZAE Erbajolo - 20600 BASTIA
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
60000|EUR
et :
410000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Renseignements :Monsieur Didier BERTHE, Responsable des Services Techniques du Syndicat Intercommunal d'électrification et d'éclairage Public de la Haute-Corse, C5 STADIUM - zae erbajolu 20600 BastiaOu par voie dématérialisée via le profil d'acheteur du SIEEPHC : https://www.achatspublicscorse
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r septembre 2022
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