Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-117701I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685, Paris Cedex 14, F, Courriel : demat@cnaf.fr, Code NUTS : FR101 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eXDJ9PGbdf |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_eXDJ9PGbdf
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Protection sociale |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (DPFAS) de la Cnaf |
| Numéro de référence : 19/22 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 72224000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (DPFAS) de la Cnaf pour mener à bien différents projets à forte valeur ajoutée dont elle a la charge. Les prestations à réaliser portent sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la DPFAS de la Cnaf en termes d'accompagnement : - à la gestion de projet ; - à l'expression de besoins ; - à la validation et /ou à la recette - au déploiement des services; - à la conduite du changement en interne et externe. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 6 666 666,67 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 72224000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71241000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 72600000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (DPFAS) de la Cnaf pour mener à bien différents projets à forte valeur ajoutée dont elle a la charge. Les prestations à réaliser portent sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la DPFAS de la Cnaf en termes d'accompagnement : - à la gestion de projet ; - à l'expression de besoins ; - à la validation et /ou à la recette - au déploiement des services; - à la conduite du changement en interne et externe. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 6 666 666,67 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 48 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 23 333 333,33 euros HT, soit 28 000 000 euros TTC.Budget estimatif : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euros HT, soit 8 000 000 euros TTC. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible ; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) H.T.), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 3 octobre 2022 - 15:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 4 octobre 2022 - 10:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2e semestre 2026 |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 23 333 333,33 euros HT, soit 28 000 000 euros TTC. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euros HT, soit 8 000 000 euros (T.T.C.). A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestationsobjet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 1 562 298 euros TTC ;- 2020 : 1 895 772 euros TTC ;- 2021 : 2 213 478 euros Ttc.Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 3 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Méthodologie préconisée pour la réalisation des unités d'œuvre " (25 points) ;Sous-Critère 2 : " Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations " (20 points) ;Sous-Critère 3 : " Qualité de service " (15 points) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 25 06, Courriel : ccra.daj@finances.gouv.fr, Fax : (+33) 1 44 97 27 24, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 31 août 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr