Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-119400I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
| Nom complet de l'acheteur : |
| VILLE DE DIEPPE |
| Type de Numéro national d'indentification : |
| SIRET |
| N° National d'identification : |
| 21760217600018 |
| Ville : |
| DIEPPE |
| Code Postal : |
| 76200 |
| Groupement de commandes : |
| Non |
| Département(s) de publication : 76 |
Section 2 : Communication
| Lien direct aux documents de la consultation : |
| https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1160931 |
| Identifiant interne de la consultation : |
| 2258 |
| Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
| Oui |
| Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
| Non |
| Nom du contact : |
| Service De La Commande Publique De La Ville De Dieppe |
| Adresse mail du contact : |
| Numéro de téléphone du contact : |
| +33 235066054 |
Section 3 : Procedure
| Type de procédure : |
| Procédure adaptée ouverte |
| Conditions de participation : |
| aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
| - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
| capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
| capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
| Technique d'achat : |
| Sans objet |
| Date et heure limite de réception des plis : |
| 28 septembre 2022 - 16:30 |
| Présentation des offres par catalogue électronique : |
| Autorisée |
| Réduction du nombre de candidats : |
| Non |
| Possibilité d'attribution sans négociation : |
| Oui |
| L'acheteur exige la présentations de variantes : |
| Non |
| Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
| Critères d'attribution : |
| Souplesse D'Utilisation (Nota bene : les heures de tirage/remboursement et montant minimum seront analysés) : 20%Conditions Financieres (Nota bene : les conditions de marges consenties seront corrigées du montant de toutes les commissions et frais afin de comparer les offres etre elles) : 80% |
Section 4 : Identification du marché
| Intitulé du marché : |
| Mise En Place D'Une Ligne De Trésorerie D'Un Montant Maximum De 3 000 000 euro(s) |
| Code CPV principal |
| Descripteur principal : 66600000 |
| Type de marché : |
| Services |
| Description succincte du marché : |
| Afin de lui permettre d'optimiser la gestion de sa trésorerie, la Ville de Dieppe souhaite renouveler sa ligne de trésorerie. Le montant de la trésorerie permettant de couvrir les besoins de trésorerie est de 3 000 000 euro(s) (trois millions d'Euros). Un seul prêteur sera privilégié. Cette ligne de trésorerie est destinée au budget principal de la Ville de Dieppe. L'offre devra comprendre la proposition bancaire |
| Lieu principal d'exécution du marché : |
| Parc Jehan Ango 76200 - Dieppe |
| Durée du marché (en mois) : |
| 12 |
| Valeur estimée (H.T.) : |
| Valeur entre : |
| et : |
| La consultation comporte des tranches : |
| Non |
| La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
| Non |
| Marché alloti : |
| Non |
| Mots descripteurs : Prestations de services |
Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires
| Visite obligatoire : |
| Non |
| Autres informations complémentaires : |
| La ligne de trésorerie est destinée au budget principal de la Ville de Dieppe.1)Indexation des tirages:-chaque offre précisera les indexations possibles pour les tirages(indexation à taux fixe ou index variable Ester...)-Possibilité éventuelle d'arbitrage et procédure à appliquer, en cas de changement d'index,2)conditions de mise à disposition des fonds et de remboursement des fonds:-montant minimum qui sera exigé,tant pour les tirages, que pour les remboursements(les offres devront clairement le mentionner),-chaque offre devra préciser les modalités de mise à disposition et remboursement des fonds, notamment le support(fax, internet ou courriel)ainsi que les créneaux horaires pour prise en compte des tirages et remboursements et date de valeur appliquée,-pour les remboursements, l'établissement bancaire procédera à l'envoi d'un télécopieur ou d'un courriel de confirmation au comptable au moment des virements-le versement des fonds et leur remboursement seront faits par virement au Trésor Public.3)Conditions de marges, de frais et de commissions:l'ensemble des conditions proposées sera obligatoirement précisé notamment:-marge appliquée sur l'index variable,-montant des frais de virement(vgm et autres?),-montant et indications de toutes les commissions qui pourraient être appliquées : utilisation, commission de mouvement, commission de gestion?,-la commission de non utilisation(compte tenu du fait que certains prêteurs n'en facturent pas, elle devra être réduite au minimum)-montant des frais de gestion via un site internet,-montant des frais de dossier4) Périodicité de paiement des intérêts:la périodicité de paiement des intérêts sera précisée(mensuelle, trimestrielle).Indication de la périodicité d'envoi à la collectivité du relevé de compte, récapitulant les dates et les montants d'entrées et de sorties des fonds.5)base de calcul des intérêts : le mode de calcul des intérêts (base de calcul, périodicité de facturation)sera précisée-----------------------------------------------------------------------------------------------------le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du dossier sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière du cahier des charges dans sa dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Modalités de remises des OffresLes offres pourront être transmises :- électroniquement sur le site"https://www.marches-publics.info",- par courriel aux deux adresses suivantes : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr et sandrine.roger@mairie-dieppe.fr- par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :Mairie de DieppeDirection des FinancesService de la commande publiqueboîte Postale 22676203 Dieppe Cedex- remis en main propre sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse ci-dessus, selon les heures d'ouverture suivantes : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.Renseignements ComplementairesRenseignements techniquesville de DieppeDirection des FinancesParc Jehan Ango76200 DieppeMme Sandrine Roger (Responsable de la Dette):Tél : 02 35 06 62 86courriel : sandrine.roger@mairie-dieppe.frmme Christine Leclerc (Directrice) :Tél : 02 35 06 60 86 - télécopieur : 02 35 84 23 83courriel : christine.leclerc@mairie-dieppe.fr |
| Date d'envoi du présent avis : |
| 5 septembre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr