| Objet |
Fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS de Petite-Île
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| Référence |
2022 CAP CCAS |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Trésor public de Saint Pierre - 1 rue du Père Raimbault - Zac Bank
97751 Saint Pierre Cedex
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| Durée |
12 mois
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| Description |
Les prestations concernent la fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de Petite-Île.
Technique d'achat : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal |
85310000 - Services d'action sociale |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le CCAS de Petite-Ile |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique (sur la base du mémoire technique)
30 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CCAS de Petite-Ile
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 10/10/22 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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A) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 40 000 Euros HT. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum.
B) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature.
C) Précision sur la durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de QUATRE ans.
D) l'heure définie à la rubrique "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" est l'heure locale.
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Envoi le 08/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/22 à 10h10 |
https://www.marches-publics.info