| Objet |
NOISY-LE-ROI - Construction de la nouvelle gendarmerie - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre |
| Référence |
20220450 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS |
FR103 |
| Description |
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de désigner un ou plusieurs lauréats sur la base de projet(s) de construction d'une nouvelle gendarmerie à Noisy-le-Roi.
Concours restreint avec ESQ + : Mission de base conformément au livre IV du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 avec missions complémentaires demandées :
- MC1-SYNTH (synthèse) ;
- MC2-SSI (systèmes de sécurité incendie) ;
- MC3-OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) ;
- MC4-QEB (Qualité environnementale des Bâtiments).
Les travaux seront réalisés en corps d'état séparés. |
| Code CPV principal |
71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Division en lots : Non |
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 : Ampleur et adéquation des capacités techniques et professionnelles (hors références), économiques et financières avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération, appréciée au regard de la pertinence des moyens humains et des compétences / qualifications professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du concours.
Critère 2 : Ampleur et adéquation des capacités professionnelles au regard des précisions et de la pertinence des références présentées par rapport aux objectifs et à l'objet de l'opération.
Les références présenteront notamment :
- la démarche architecturale et l'adéquation de l'envergure avec le projet (construction neuve, logements, gendarmerie (tertiaire-ERP)…)
- l'approche environnementale et les objectifs de performance énergétique
- l'approche paysagère du projet
- la concertation autour du projet.
Les références présentées devront dater de moins de 8 (huit) ans (en cours ou réceptionnées après juillet 2014)
Une référence au moins devra être d'une importance comparable et de complexité équivalente (surfaces et montant des travaux, construction neuve).
Dans le document « Cadre de réponses-Références », si l'équipe est composée d'un architecte mandataire et d'un architecte cotraitant, une des 6 références mises en avant appartiendra à l'architecte cotraitant. Elle sera clairement identifiée comme telle.
Concernant les 6 références demandées, une a minima concernera un projet bois réalisé et/ou label biosourcé.
Les références seront présentées au format power-point dans le « Cadre de réponses-Références » joint à la consultation. Elles seront également présentées au format excel dans le « Cadre de réponse-candidatures » joint à la consultation.
Concernant les références des BET devant être présentées dans le document « Cadre de réponse-candidatures » joint à la consultation, elles seront au nombre de trois par BET.
Pour les BET Structure, Bois et Economiste, a minima une référence sur les trois demandées concernera un projet bois réalisé et/ou label biosourcé.
Les références seront présentées au format excel dans le « Cadre de réponse-candidatures » joint à la consultation.
Liste des pièces à fournir détaillée dans le règlement de la consultation :
Lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur, les moyens techniques, le cadre de réponse candidatures, les titres d'études et professionnels, les qualifications professionnelles, les références, le cadre de réponse références, la preuve écrite de l'engagement d'autres opérateurs à participer à l'exécution du marché. |
| |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture |
| |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
|
| Récompenses et jury |
| |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime, allouée à chaque candidat admis à concourir (qui seront au maximum au nombre de 4), conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, sera de 62 000,00 € HT. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime versée au(x) lauréat(s) du concours constituera une avance sur honoraire pour l'équipe attributaire du marché. Une prime complémentaire et non révisable de 15 000,00 € HT sera également versée à chacun des 4 participants au concours au titre de la fourniture d'un film d'animation d'une minute maximum présentant le projet du candidat en 3D conformément au présent règlement de concours. Les modalités de ce film seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offres. |
| |
Détail des paiements à verser à tous les participants
Au stade de l'offre pour rendu attendu sur ESQ et film d'animation présentant le projet du candidat en 3D |
| |
Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
| |
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non |
| |
Noms des membres du Jury sélectionnés
- 1. Désignés ultérieurement
- 2. Le Pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats présélectionnés par un Jury.
|
| Critères d'évaluation des projets |
Lors de la phase offre, les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critère n°1 : Adéquation du projet au programme (respect des contraintes opérationnelles de l'activité, des surfaces et des exigences fonctionnelles du maître d'ouvrage)
Critère n°2 : Qualité de la réponse architecturale et insertion paysagère dans le site
Critère n°3 : Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme
Critère n°4 : Compatibilité du projet proposé avec le coût prévisionnel des travaux estimés.
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Candidature des Entreprises
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le 19/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
|
| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| |
Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 4.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.
Cette clause d'exclusivité s'appliquera à tous les participants au groupement éventuel qu'ils soient mandataire, cotraitant ou sous-traitant à l'exception des compétences suivantes : bureau d'études énergie-environnement, structure bois, CSSI, acoustique, paysagiste concepteur et écologue.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être obligatoirement l'architecte.
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 55 mois à compter de la notification du présent marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
La notification prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue au cours du second semestre 2023.
Le démarrage des travaux est envisagé au troisième trimestre 2024 pour une durée prévisionnelle de 31 mois dont 2 mois pour la période de préparation.
A titre indicatif, la mise en service prévisionnelle de l'établissement est envisagée pour le deuxième trimestre 2027.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du Maitre d'Ouvrage allouée au coût des travaux est de 12 500 000 € HT (valeur mai 2022).
|
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
DCPU - STPA
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES Cedex
correspondre@aws-france.com
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
| |
Envoi le 16/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/22 à 19h10 |
https://www.marches-publics.info