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Annonce No 22-124251I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
PARTELIOS HABITAT, 2 rue Martin Luther King, 14280, SAINT-CONTEST, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 91 00, Courriel : cellulemarches@partelios.fr, Code NUTS : FRD11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partelios.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PARTELIOS HABITAT, Numéro national d'identification : 62615010600054, 2 rue Martin Luther King, Point(s) de contact : cellulemarches@partelios.fr, 14280, SAINT-CONTEST, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 91 00, Courriel : cellulemarches@partelios.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.partelios.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Autre |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Logement et équipements collectifs |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat |
Numéro de référence : DIAG AMIANTE |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71620000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : L'accord-cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- Mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT2), Diagnostic amiante avant vente (DAV), Diagnostic amiante partie privative (DAPP), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du DTA (UNIQUEMENT du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 1 500 000,00 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71620000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRD11 |
Lieu principal d'exécution : 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST |
II.2.4) |
Description des prestations : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 |
Coût :
1. Valeur financières / Pondération : 60 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 1 500 000,00 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :oui |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Le formulaire DC12. Le formulaire DC23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Un agrément en sous-section 4, les modes opératoires d'intervention sur les supports amiante une certification amiante par opérateur et par encadrant ainsi que l'agrément COFRAC pour le laboratoire chargé des analyses sont nécessaires.2. Une liste des références des cinq dernières années.Liste des marchés en cours, précisant le volume financier et la date de fin des marchés.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
18 octobre 2022 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : 16 avril 2023 |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 18 octobre 2022 - 12:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
15 septembre 2022 |
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