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Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat

PARTELIOS HABITAT (14280 - SAINT-CONTEST)

Consultation clôturée

Clôturée le 18/10/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

L'accord-cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- Mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT2), Diagnostic amiante avant vente (DAV), Diagnostic amiante partie privative (DAPP), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du DTA (UNIQUEMENT du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur.

Date de clôture

18/10/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71620000-0  Services d'analyses

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Calvados (14)
    Calvados (14)
Acheteur public
Acheteur

PARTELIOS HABITAT (14280 - SAINT-CONTEST)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat
Annonce complète

Département(s) de publication : 14
Annonce No 22-124251I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARTELIOS HABITAT, 2 rue Martin Luther King, 14280, SAINT-CONTEST, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 91 00, Courriel : cellulemarches@partelios.fr, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partelios.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PARTELIOS HABITAT, Numéro national d'identification : 62615010600054, 2 rue Martin Luther King, Point(s) de contact : cellulemarches@partelios.fr, 14280, SAINT-CONTEST, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 91 00, Courriel : cellulemarches@partelios.fr, Code NUTS : FRD11, Adresse internet : http://www.partelios.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat
Numéro de référence : DIAG AMIANTE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics amiante portant sur 4 missions principales :- Mission 01 : Rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT1), Mise à jour de rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT2), Diagnostic amiante avant vente (DAV), Diagnostic amiante partie privative (DAPP), de rapport de type Analyse ponctuelle.- Mission 02 : Création de DTA, mise à jour du DTA (UNIQUEMENT du repérage et de l'état de conservation), mise à jour intégrale du DTA (Fiche Récapitulative, état de conservation, repérage).- Mission 03 : Rapport de repérage amiante avant travaux ou Démolition dans le cadre d'un PSP (Programme de réhabilitation).- Mission 04 : Rapport de repérage amiante avant travaux dans le cadre de programme de réhabilitation d'ascenseur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000,00  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : 2 rue martin luther king 14280 SAINT-CONTEST
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante du patrimoine de Partelios Habitat
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Valeur financières / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Le formulaire DC12. Le formulaire DC23. Le numéro d'identification unique4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée6. Attestations de régularité sociales et fiscales - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)7. Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant.Un agrément en sous-section 4, les modes opératoires d'intervention sur les supports amiante une certification amiante par opérateur et par encadrant ainsi que l'agrément COFRAC pour le laboratoire chargé des analyses sont nécessaires.2. Une liste des références des cinq dernières années.Liste des marchés en cours, précisant le volume financier et la date de fin des marchés.3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 16 avril 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de CAEN, 3, rue Arthur le Duc, 14050, CAEN Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2022
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