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Annonce No 22-124692I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Régie des Transports Métropolitains, Numéro national d'identification : 05980406200053, 80, boulevard du métro, Point(s) de contact : Entité Marchés Publics, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr, Fax : (+33) 4 91 10 52 59, Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B3HvMt94SJ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0t0PEyOZwX |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA RTM (4 Lots). |
| Numéro de référence : EM/GF/22/068 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 79620000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation vise la passation d'accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour répondre à des besoins de remplacement de personnels ou pour des missions ponctuelles. La RTM emploie un peu plus de 3474 salariés de statut de droit privé. La RTM peut avoir recours à du personnel de travail intérimaire sur des emplois de la filière administrative, technique, exploitation et informatique, soit en mode de délégation, soit en mode de gestion. La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
Section II : Description OBJET : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LA RTM (4 Lots).
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE RELEVANT DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 79620000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Marseille |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les métiers rattachés à la famille achats et moyen généraux (Assistants administratifs .....)Les métiers rattachés à la famille Finances et Gestion (Comptable, aide comptable ......)Les métiers rattachés à la famille commerciale (Agent d'accueil ....)L'accord-cadre est un accord-cadre " Multi- attributaires " conclus avec plusieurs opérateurs économiques (La RTM retiendra au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées) exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit un (1) an, à savoir : 600 000.00 euro(s) HT. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Critére Valeur Technique en % / Pondération : 60 |
Coût :
1. Les coefficients de rémunération en % / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 600 000.00 euro(s)HT.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE RELEVANT DE LA FILIERE TECHNIQUE |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 79620000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Marseille |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les métiers rattachés à la famille technique et maintenanceL'accord-cadre est un accord-cadre " Multi- attributaires " conclus avec plusieurs opérateurs économiques (La RTM retiendra au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées) exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit un (1) an, à savoir : 500 000.00 euro(s)HT. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Critére Valeur Technique en % / Pondération : 60 |
Coût :
1. Les coefficients de rémunération en % / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 500 000.00 euro(s)HT.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE RELEVANT DE LA FILIERE EXPLOITATION |
| Lot nº : 3 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 79620000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Marseille |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les métiers rattachés à la conduite, à la sécurité et au contrôle des titres de transports principalement des conducteurs de bus ou de véhicules légers.L'accord-cadre est un accord-cadre " Multi- attributaires " conclus avec plusieurs opérateurs économiques (La RTM retiendra au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées) exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit un (1) an, à savoir :100 000.00 euro(s)HT. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Critére Valeur Technique en % / Pondération : 60 |
Coût :
1. Les coefficients de rémunération en % / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 100 000.00 euro(s)HT.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE RELEVANT DE LA FILIERE INFORMATIQUE |
| Lot nº : 4 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 79620000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Marseille |
| II.2.4) |
Description des prestations : Les métiers rattachés à la famille Informatique (Administrateur système, développeur d'application .....)L'accord-cadre est un accord-cadre" Multi- attributaires " conclus avec plusieurs opérateurs économiques (La RTM retiendra au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées) exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence préalable.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit un (1) an, à savoir : 280 000.00 euro(s)HT |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Critére Valeur technique en % / Pondération : 60 |
Coût :
1. Les coefficients de rémunération en % / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 280 000.00 euro(s)HT.Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commandes émis. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Pour chacun des lots,ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Pour chacun des lots, il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, pour chacun des lots, le candidat transmet :1/ Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : 3/ Pour chacun des lots,le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4/ Pour chacun des lots, le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). 4.1 / Pour chacun des lots, les effectifs moyens globaux sur les 3 dernières années |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.Pour chacun des lots, les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. L'accord-cadre ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article R 2191-21 et R 2191-22 du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5 |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 10 octobre 2022 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire. |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé. B/ Les opérateurs économiques dont la candidature a été admise , seront sollicités par une invitation à soumissionner, à remettre une offre dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises ( DCE transmis en phase ultérieure).c/ Pour l'attribution lot par lot, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ La Valeur Technique (60%), analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères représentant 100% du critère valeur technique :1.1sous-critère 1 (50%) : La pertinence des moyens humains mis en œuvre pour assurer la prestation et la qualité de service proposées.1.2sous-critère 2 (40%) : La pertinence du processus de recrutement, de sélection et mise à disposition.1.3sous-critère 3 (10%) : Pertinence de la démarche sociale d'insertion.2/ Les Coefficients de rémunération (40%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offreset n'aura par la suite aucune valeur contractuelle)d/la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges.les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de chaque accord-cadre.e/la durée des accords-cadres est fixée à un (1) an ferme à compter de leur date de notification.les accords-cadres sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximum de 5 ans. Les titulaires de chaque accord-cadre ne peuvent refuser la reconduction. En cas de non- reconduction, les titulaires de chaque accord-cadre sont informés par la RTM, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire le(s) accord(s)-cadre(s), au plus tard trois (3) mois avant son terme.les accords-cadres peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 16 septembre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr