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Révision du plan local d'urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SAINT-PRIX (95390 - St prix)

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Consultation clôturée

Clôturée le 20/10/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent marché public a pour objet la poursuite de la révision du plan local d'urbanisme (PLU).

Date de clôture

20/10/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Codification CPV

71410000-5  Services d'urbanisme

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (95) Val-d'oise
Acheteur public
Acheteur

MAIRIE DE SAINT-PRIX (95390 - St prix)

Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 22-126131

Publié le 20/09/2022

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-126131I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE SAINT-PRIX
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21950574000015
Ville :
St prix
Code Postal :
95390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2022-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sainte-Marie
Adresse mail du contact :
Sainte-marie@saintprix.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 134274471

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les références pour des marchés publics similaires exercés au cours des trois dernières années
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation des moyens humains et techniques de la société
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché public a pour objet la poursuite de la révision du plan local d'urbanisme (PLU).
Lieu principal d'exécution du marché :
Saint-Prix et au siège social du bureau d'études
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
80 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Un cadre de réponse au mémoire technique compose les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Ce cadre de réponse qui reprend les critères et les sous-critères d'analyse des offres précisés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation (Rc) doit être complété par les entreprises souhaitant se porter candidates au présent marché public
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022
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