II.1.1) Intitulé:
Prestations d'état des lieux de sortie du patrimoine de l'OPH de la Meuse
Numéro de référence: 2022-0153
II.1.4) Description succincte:
Le marché porte sur la réalisation des états des lieux effectués à l'amiable dans le respect de la réglementation en vigueur. Celui-ci est réalisé de façon contradictoire et amiable avec le locataire et le titulaire du marché (représentant de l'OPH de la Meuse). L'état des lieux de sortie est à réaliser lorsque le locataire quitte le logement ou le local commercial et rend les clés.
II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Majoritairement, les états des lieux qui seront externalisés auprès du titulaire du marché seront exécutés dans le Sud Meusien ; occasionnellement, dans le secteur Nord de la Meuse.
II.2.4) Description des prestations :
Réalisation des états des lieux effectués à l'amiable.
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 janvier 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 26 janvier 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du présent CCAP est atteint.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
http://www.e-marchespublics.fr