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Annonce No 22-125637I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000032, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr, Code NUTS : FRJ23 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/ |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
|
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas - Lot N° 5 |
| Numéro de référence : M3 2022 15511 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45221200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,à la mise en œuvre d'étanchéité,aux recépages de parois moulée,aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'œuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
Section II : Description OBJET : Travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas - Lot N° 5
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45221210 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45223500 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45262660 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,à la mise en œuvre d'étanchéité,aux recépages de parois moulée,aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'œuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 18 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de laCommande Publique |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de laCommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- Fntp 1131 - Ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité couranteM3cen - Lot N° 5 - Gc Tranchée Nord tunnel accès Gad - Règlement de la consultation 12/19Marché M3 2021 14857 M- Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain- Fntp 2512 - Parois moulées < 40 m- Fntp 2531 - Autres types de soutènements > 6 m- Fntp 712 - Etanchéité d'ouvrages et cuvelagesQualification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent :- 1552 - Traitement de l'amiante- Une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser leMaître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesR2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| De par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataireSolidaire) ou Solidaire |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 21 octobre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 24 octobre 2022 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 19 septembre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr