Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 22-125489I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CommunAupole de Lens-Liévin, Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin - 21 rue Marcel Sembat - BP 65, 62302, Lens, F, Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr, Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : EPCI |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : AMO (Assistance à maîtrise d'ouvrage) pour la gestion du patrimoine arboré de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin |
Numéro de référence : 22S142 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71241000 |
Descripteur supplémentaire : QB52 |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Accord-cadre composite pour la réalisation dun plan de gestion multisites concernant le patrimoine arboré sous gestion de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin : Phase 1 : Co-construire linventaire qualitatif et quantitatif, le diagnostic phytosanitaire concernant le patrimoine arboré Phase 2 : Analyser les données de linventaire et définir les actions à mettre en uvre en termes de travaux et dorganisation des services. Phase 3 : Définir un programme de gestion du patrimoine arboré sur une période de 10 ans : lister lensemble des prescriptions en définissant les priorités, estimer le coût de ces prescriptions ainsi que les besoins en termes de moyens humains et techniques, de formations, doutils de sécurisation des chantiers. Phase 4 : Accompagnement du titulaire auprès de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin pour le suivi et la mise en uvre du plan de gestion multisites Phase 5 : Gouvernance |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71241000 |
Descripteur supplémentaire : QB52 |
Code CPV principal : 71313000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Le présent accord-cadre composite a pour objet la réalisation dun plan de gestion multisites concernant le patrimoine arboré sous gestion de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin. Les différentes phases de travaux et dorganisation des services : Phase 1 : Co-construire linventaire qualitatif et quantitatif, le diagnostic phytosanitaire concernant le patrimoine arboré Phase 2 : Analyser les données de linventaire et définir les actions à mettre en uvre en termes de travaux et dorganisation des services. Phase 3 : Définir un programme de gestion du patrimoine arboré sur une période de 10 ans : lister lensemble des prescriptions en définissant les priorités, estimer le coût de ces prescriptions ainsi que les besoins en termes de moyens humains et techniques, de formations, doutils de sécurisation des chantiers. Phase 4 : Accompagnement du titulaire auprès de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin pour le suivi et la mise en uvre du plan de gestion multisites. Phase 5 : Gouvernance |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 36 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
15 novembre 2022 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 15 novembre 2022 - 14:30 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Lille, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA), 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Lille, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
19 septembre 2022 |
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