Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-126157I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Conseil départemental des Yvelines, Numéro national d'identification : 22780646000019, 2, place André Mignot, 78012, Versailles, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yvelines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.yvelines.fr |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département des Yvelines : Dcp / Fs, 2 place André Mignot, 78012, Versailles Cedex, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.yvelines.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Marché de conseil en stratégie de communication |
| Numéro de référence : 20220835 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 79400000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le titulaire du marché sera notamment chargé de missions suivantes :- assurer l'actualisation de la stratégie et du plan de communication du Conseil départemental des Yvelines,- assurer la mission de conseil auprès du directeur de la communication, du directeur de cabinet du Président et de ses chargés de mission, et des élus du Département pour toute question relative à la communication,- assister le directeur de cabinet dans le pilotage de la stratégie de communication,- assurer la mission de manager-conseil auprès des chargés de mission du cabinet et des chargés de communication du Département |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 79400000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR103 |
| Lieu principal d'exécution : 78012 - Versailles Cedex |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le titulaire du marché sera notamment chargé de missions suivantes :- assurer l'actualisation de la stratégie et du plan de communication du Conseil départemental des Yvelines,- assurer la mission de conseil auprès du directeur de la communication, du directeur de cabinet du Président et de ses chargés de mission, et des élus du Département pour toute question relative à la communication,- assister le directeur de cabinet dans le pilotage de la stratégie de communication,- assurer la mission de manager-conseil auprès des chargés de mission du cabinet et des chargés de communication du Département |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique : Compréhension du besoin (5 points)- Stratégie et du plan de communication (5 points) - Résolution de cas pratiques (40 points) / Pondération : 65 |
Coût :
1. Prix sur la base de la Dpgf / Pondération : 30
2. Approche environnementale / Pondération : 5 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 12 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée à 1 an. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Le formulaire " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -Dc1 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la Dc1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif Dume. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant ;- Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Dc2 " dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations effectuées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen ; |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains.Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
| Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
| Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 21 octobre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 21 octobre 2022 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 20 septembre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr