Avis de sourcing relatif au projet de lancement d'un accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tier
Agence nationale cohésion territoires (75334 - Paris cedex 7)
Date de clôture : 06/11/2022
Avis de sourcing relatif au projet de lancement d'un accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tier
Agence nationale cohésion territoires (75334 - Paris cedex 7)
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Le présent avis constitue un avis de sourcing permettant à l'ANCT de solliciter des avis et informer les prestataires sur son projet de mise en place d'un futur accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux. Conformément aux R.2111-1 et R.2111-2 du Code de la commande publique, l'ANCT souhaite organiser des échanges préalables avec les opérateurs économiques représentatifs du domaine afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre du marché fournisseur.
06/11/2022
SERVICES
Consultation allotie | Voir les lots
71318000-0 Services de conseil et de consultation en ingénierie
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Paris (75)
Paris (75)
Agence nationale cohésion territoires (75334 - Paris cedex 7)
N° de lot | Intitulé du lot |
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0 | Le présent avis ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence. La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence. Dans le cas présent, elle doit uniquement servir à mieux préciser le besoin de l'ANCT dans le but de rédiger le cahier des charges qui servira à lancer la consultation en vue de la passation du futur marché public. La démarche de sourcing se décompose en 2 phases :- Une séance d'échanges, qui aura lieu le 12/10/2022, ayant pour objectif une présentation générale du projet et de réponses aux questions transmises en amont de cette session. Date et heure limites d'inscription à la séance d'échanges et de transmission des éventuelles questions préalables : 06/10/2022 à 12h00. Inscription via le lien suivant : https://framaforms.org/seance-dechanges-marche-ingenierie-anct-x-tiers-lieux-1662456012- La transmission d'un questionnaire standardisé aux différents participants présentslors de cette séance d'échanges. Les prestataires sourcés auront jusqu'au 20/10/2022 à 12h00 pour transmettre le questionnaire complété de leurs éléments de réponse. Les résultats de cette phase de sourcing (compte rendu / enregistrement), conservés par l'ANCT, seront communiqués à l'ensemble des participants, sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Dans un souci de transparence, l'ANCT se réserve la possibilité de joindre le résultat de ceséchanges préalables au dossier de consultation du futur marché. Pour plus de détails, voir le Règlement des échanges préalables téléchargeable via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100117&orgAcronyme=d4t |

Réf. :
Publié le 23/09/2022