Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Avis de sourcing relatif au projet de lancement d'un accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tier

Agence nationale cohésion territoires (75334 - Paris cedex 7)

Consultation clôturée

Clôturée le 06/11/2022

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Le présent avis constitue un avis de sourcing permettant à l'ANCT de solliciter des avis et informer les prestataires sur son projet de mise en place d'un futur accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux. Conformément aux R.2111-1 et R.2111-2 du Code de la commande publique, l'ANCT souhaite organiser des échanges préalables avec les opérateurs économiques représentatifs du domaine afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre du marché fournisseur.

Date de clôture

06/11/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71318000-0  Services de conseil et de consultation en ingénierie

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Paris (75)
    Paris (75)
Acheteur public
Acheteur

Agence nationale cohésion territoires (75334 - Paris cedex 7)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Le présent avis ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence. La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence. Dans le cas présent, elle doit uniquement servir à mieux préciser le besoin de l'ANCT dans le but de rédiger le cahier des charges qui servira à lancer la consultation en vue de la passation du futur marché public. La démarche de sourcing se décompose en 2 phases :- Une séance d'échanges, qui aura lieu le 12/10/2022, ayant pour objectif une présentation générale du projet et de réponses aux questions transmises en amont de cette session. Date et heure limites d'inscription à la séance d'échanges et de transmission des éventuelles questions préalables : 06/10/2022 à 12h00. Inscription via le lien suivant : https://framaforms.org/seance-dechanges-marche-ingenierie-anct-x-tiers-lieux-1662456012- La transmission d'un questionnaire standardisé aux différents participants présentslors de cette séance d'échanges. Les prestataires sourcés auront jusqu'au 20/10/2022 à 12h00 pour transmettre le questionnaire complété de leurs éléments de réponse. Les résultats de cette phase de sourcing (compte rendu / enregistrement), conservés par l'ANCT, seront communiqués à l'ensemble des participants, sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Dans un souci de transparence, l'ANCT se réserve la possibilité de joindre le résultat de ceséchanges préalables au dossier de consultation du futur marché. Pour plus de détails, voir le Règlement des échanges préalables téléchargeable via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100117&orgAcronyme=d4t
Annonce complète

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-126752I.II.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence nationale cohésion territoires, 20 avenue de Ségur, TSA 10717, 75334, Paris Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 1 85 58 63 41, Courriel : sebastien.cousin@anct.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100117&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de sourcing relatif au projet de lancement d'un accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux
Numéro de référence : AC_ING_TIERS_LIEUX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent avis constitue un avis de sourcing permettant à l'ANCT de solliciter des avis et informer les prestataires sur son projet de mise en place d'un futur accord-cadre de prestations d'ingénierie à destination des collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux. Conformément aux R.2111-1 et R.2111-2 du Code de la commande publique, l'ANCT souhaite organiser des échanges préalables avec les opérateurs économiques représentatifs du domaine afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre du marché fournisseur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence. La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence. Dans le cas présent, elle doit uniquement servir à mieux préciser le besoin de l'ANCT dans le but de rédiger le cahier des charges qui servira à lancer la consultation en vue de la passation du futur marché public. La démarche de sourcing se décompose en 2 phases :- Une séance d'échanges, qui aura lieu le 12/10/2022, ayant pour objectif une présentation générale du projet et de réponses aux questions transmises en amont de cette session. Date et heure limites d'inscription à la séance d'échanges et de transmission des éventuelles questions préalables : 06/10/2022 à 12 heures. Inscription via le lien suivant : https://framaforms.org/seance-dechanges-marche-ingenierie-anct-x-tiers-lieux-1662456012- La transmission d'un questionnaire standardisé aux différents participants présentslors de cette séance d'échanges. Les prestataires sourcés auront jusqu'au 20/10/2022 à 12 heures pour transmettre le questionnaire complété de leurs éléments de réponse. Les résultats de cette phase de sourcing (compte rendu / enregistrement), conservés par l'ANCT, seront communiqués à l'ensemble des participants, sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Dans un souci de transparence, l'ANCT se réserve la possibilité de joindre le résultat de ceséchanges préalables au dossier de consultation du futur marché. Pour plus de détails, voir le Règlement des échanges préalables téléchargeable via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100117&orgAcronyme=d4t
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévue pour le lancement de la procédure est une date prévisionnelle.Pour plus de détails, voir le Règlement des échanges préalables téléchargeable via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2100117&orgAcronyme=d4t
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r décembre 2022

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2022
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires