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consultations juridiques a l'attention d' ouvrants droit de l'agospap

AGOSPAP (75019 - PARIS)

Consultation clôturée

Clôturée le 26/10/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.En 2022, des permanences sont organisées à l’attention des agents :- de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de l’AP-HP : trois fois 4 heures par mois.Les consultations sont prévues tout au long de l’année sauf au mois d’août.Le volume horaire annuel serait de 264 heures :

Date de clôture

26/10/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79111000-5  Services de conseil juridique

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
    France entière
Acheteur public
Acheteur

AGOSPAP (75019 - PARIS)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s). Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes. En 2022, des permanences sont organisées à l’attention des agents : - de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de l’AP-HP : trois fois 4 heures par mois. Les consultations sont prévues tout au long de l’année sauf au mois d’août. Le volume horaire annuel serait de 264 heures :
Annonce complète

Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-127667I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGOSPAP, Numéro national d'identification : 323857177, 32 RUE DE CAMBRAI, Point(s) de contact : Laurent Giliberti, 75019, PARIS, F, Courriel : lgiliberti@agospap.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agospap.com
Adresse du profil acheteur : https://agospap.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agospap.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agospap.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : association loi de 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : action sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONSULTATIONS JURIDIQUES A L’ATTENTION D’ OUVRANTS DROIT DE L’AGOSPAP
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.En 2022, des permanences sont organisées à l’attention des agents :- de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de l’AP-HP : trois fois 4 heures par mois.Les consultations sont prévues tout au long de l’année sauf au mois d’août.Le volume horaire annuel serait de 264 heures :
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : CONSULTATIONS JURIDIQUES A L’ATTENTION D’ OUVRANTS DROIT DE L’AGOSPAP
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s). Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes. En 2022, des permanences sont organisées à l’attention des agents : - de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de l’AP-HP : trois fois 4 heures par mois. Les consultations sont prévues tout au long de l’année sauf au mois d’août. Le volume horaire annuel serait de 264 heures :
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l’activité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La consultation est engagée selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, conformément aux dispositions de l'article 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre ayant comme objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret n°2016-360
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2022 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TGI PARIS, 9-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, PARIS , F, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TGI de Paris, 9-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, paris , F, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 septembre 2022
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