Département(s) de publication : 75
Annonce No 22-127667I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
AGOSPAP, Numéro national d'identification : 323857177, 32 RUE DE CAMBRAI, Point(s) de contact : Laurent Giliberti, 75019, PARIS, F, Courriel : lgiliberti@agospap.com, Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agospap.com
Adresse du profil acheteur : https://agospap.e-marchespublics.com/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agospap.e-marchespublics.com/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agospap.e-marchespublics.com/
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : association loi de 1901 |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : action sociale |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : CONSULTATIONS JURIDIQUES A LATTENTION D OUVRANTS DROIT DE LAGOSPAP |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79111000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Dans le cadre de ses actions, lAgospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de lAssistance Publique Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s).Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes.En 2022, des permanences sont organisées à lattention des agents :- de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de lAP-HP : trois fois 4 heures par mois.Les consultations sont prévues tout au long de lannée sauf au mois daoût.Le volume horaire annuel serait de 264 heures : |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 160 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
Section II : Description OBJET : CONSULTATIONS JURIDIQUES A LATTENTION D OUVRANTS DROIT DE LAGOSPAP
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79111000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR101 |
Lieu principal d'exécution : Paris intra-muros |
II.2.4) |
Description des prestations : Dans le cadre de ses actions, lAgospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la Ville de Paris, de lAssistance Publique Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation(s) juridique(s). Les consultations juridiques par agent ont une durée moyenne de 30 minutes. En 2022, des permanences sont organisées à lattention des agents : - de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - de lAP-HP : trois fois 4 heures par mois. Les consultations sont prévues tout au long de lannée sauf au mois daoût. Le volume horaire annuel serait de 264 heures : |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 160 000 euros |
II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
Durée en mois : 48 |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
Liste et brève description des règles et critères : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
La prestation est réservée à une profession déterminée |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer lactivité de consultations juridiques conformément à la loi N°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Forme de la procédure : |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre |
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : |
IV.1.10) |
Identification des règles nationales applicables à la procédure : |
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : |
IV.1.11) |
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : |
La consultation est engagée selon une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, conformément aux dispositions de l'article 42.2° de lordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre ayant comme objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret n°2016-360 |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
26 octobre 2022 - 17:00 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
TGI PARIS, 9-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, PARIS , F, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : es articles 2 à 10 et 11 à 14 de lordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du TGI de Paris, 9-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017, paris , F, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
23 septembre 2022 |
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