Objet |
Location d'une balayeuse laveuse aspiratrice poids lourds avec maintenance et sans chauffeur |
Référence |
22S0024 |
Type de marché |
Fournitures |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Lieu de livraison principal |
Ferme Chuffart 57, rue Colbert Quartier Ascq
59491 Villeneuve d'Ascq
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Description |
La présente consultation a pour objet la location d'une balayeuses aspiratrices poids lourds neuves ou de moins de 3 ans au norme minimale Euro 6C avec un avancement de 80 km/h, avec maintenance, et dépannage 7jours/7 et sans chauffeur, pour une durée de 18 mois.
Le marché est établi sur la base de 2 250 heures de fonctionnement sur la durée du marché, soit une équivalence de 125 heures mensuelles.
Les stipulations du présent document fixent les caractéristiques techniques du matériel de location.
Les travaux effectués par les balayeuses seront les suivants :
- Voirie communale
- Voies piétonnes, parcs de stationnement et cours des groupes scolaires
- Plusieurs types de revêtement de surface : enrobé, béton désactivé, zones de pavés…
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Code CPV principal |
34144430 - Balayeuses |
Code CPV complémentaire |
34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique |
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34144431 - Balayeuses aspiratrices |
Forme |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Marché réservé : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
Marchés publics
Tél : 03 20 43 50 70
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 21/10/22 à 17h00 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le DCE est téléchargeable via
Site internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
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Envoi le 27/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/22 à 11h10 |