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CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX

Mairie Villepinte (93420 - Villepinte)

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Consultation clôturée

Clôturée le 26/10/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNEET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX

Date de clôture

26/10/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

85210000-3  Services d'animalerie

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur public
Acheteur

Mairie Villepinte (93420 - Villepinte)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Lot 1 CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
0 Lot 2 ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 22-128650

Publié le 26/09/2022

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 92, 94, 95
Annonce No 22-128650I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie Villepinte
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930078700013
Ville :
Villepinte
Code Postal :
93420
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 92, 94, 95

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2022-M-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au cahier des charges
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au cahier des charges
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se référer au cahier des charges
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Se référer au règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 85210000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNEET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX
Lieu principal d'exécution du marché :
Villepinte
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
26 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Animaux

Section 5 : Lots

OBJET : CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX
Description du lot : Lot 1 CAPTURE, RAMASSAGE ET TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU MORTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villepinte

Description du lot : Lot 2 ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERANTS ET/OU DANGEREUX
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villepinte

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Le montant estimatif par lot est annuelles critères sont renseignés dans le règlement de consultationle tribunal territorialement compétent esttribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MontreuilLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
26 septembre 2022
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