le présent marché a pour objet "Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées Ar avec gestion des retours"
cipav
Date de clôture : 28/10/2022
le présent marché a pour objet "Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées Ar avec gestion des retours"
cipav
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la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception
28/10/2022
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
79810000-5 Services d'impression
- Paris (75)
cipav
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | la Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec accusé de réception (Ar).Au 1er janvier 2023, les activités de recouvrement de la Cipav seront transférées à l'urssaf qui traitera dans son Si les cotisations et en assurera le recouvrement. En parallèle, l'urssaf va créer un département dédié au recouvrement des dettes des années antérieures à 2023, lequel continuera à utiliser le Si de la Cipav.La Cipav assurera un certain nombre de services pour ce " Département chargé du Recouvrement de l'antériorité Cipav " (Drac) dont celui de générer les mises en demeure, avec les outils et les personnels en charge à l'heure actuelle de cette activité à la Cipav. La Caisse continuera également à assurer pour le Drac l'envoi des mises en demeure avec accusé de réception |
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Réf. : 534838-2022
Publié le 30/09/2022