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Annonce No 22-130446I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Cté. d'Agglo. du Soissonnais, 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, Point(s) de contact : Alain CRÉMONT, 02880, Cuffies, F, Téléphone : (+33) 3 23 53 88 40, Courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com, Code NUTS : FRE21 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse du profil acheteur : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Agence/office régional(e) ou local(e) |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Délégation du service public (DSP) de leau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies Pasly Pommiers (SECPP) |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 65111000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Voir AAPC.La présente consultation lancée par GrandSoissons Agglomération a pour objet la délégation par affermage de son service public deau potable sur le périmètre du Syndicat des Eaux de Cuffies-Pasly-Pommiers (SECPP). GrandSoissons Agglomération a signé avec le SECPP, dont les communes y sont adhérentes, une convention de délégation de compétence (Art. L5216-5 du CGCT). Dans ce cadre, le SECPP reste organisateur du service de production et de distribution de leau potable. Au 1er janvier 2020, GrandSoissons Agglomération est devenue compétente en matière deau potable sur lensemble de son territoire, en application de la loi NOTRe. Lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), la présente consultation a pour objet lattribution dun contrat de délégation de service public (DSP), sous la forme de concession. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 3 737 822 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 65111000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRE21 |
| Lieu principal d'exécution : Les territoires des communes de Cuffies (02880), Pasly (02200) et Pommiers (02200). |
| II.2.4) |
Description des prestations : Voir AAPC. La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif, aux frais et risques de lexploitant, la production, le transport et la distribution de leau potable sur le périmètre du SECPP. La forme de la délégation retenue par la Collectivité est celle de la concession. Le Délégataire a le droit exclusif dexploiter le service dans les limites du périmètre de la DSP, dit périmètre de la concession.- Négociation : Conformément aux dispositions de larticle L. 14115 du CGCT, la phase de négociation sera entamée après avis de la CDSP (Commission de délégation de service public).- Procédure de passation : Concession / Délégation de service public (DSP) ouverte (voir AAPC). |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 3 737 822 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Début : 12 mars 2023 - Fin : 30 juin 2033 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :oui |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : Option obligatoire : (Voir RC) : Chiffrage de la mise en place dune sectorisation couvrant lensemble du territoire du SECPP. |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Variante : (Voir RC) : Variante libre : autorisée (une au maximum _ voir RC). Variante obligatoire : Sans objet.Décomposition en tranches : Sans objet.Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Sans objet.Visite facultative des ouvrages : Elle se déroulera le 17 octobre 2022 à 09 heures (voir RC).Marché non réservé.- Délais de validité des offres : 180 jours (voir AAPC). |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Voir RC. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Voir RC. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC. |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC. |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 3 novembre 2022 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 3 novembre 2022 - 14:00 |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il s'agit d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En amont de la fin de la future DSP. |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Renseignements complémentaires : Via une demande en langue française par l'intermédiaire du profil acheteur de la Collectivité (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 10 jours ouvrés (date de réception de la demande) avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les réponses que la Collectivité apportera, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats uniquement via la plateforme de dématérialisation. Ces renseignements complémentaires font partie intégrante du DCE. Ils seront communiqués au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement sidentifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin quil puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.- Conditions dobtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif dAmiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
|
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir RC. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif dAmiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 29 septembre 2022 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr