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ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD ET JEUX VIDEO POUR LE SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES (8 LOTS)

COMMUNE DE GRASSE (06130 - GRASSE)

Consultation clôturée

Clôturée le 10/11/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD ET JEUX VIDEO POUR LE SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES (8 LOTS)

Date de clôture

10/11/2022

Nature de la prestation

FOURNITURES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

22113000-5  Livres de bibliothèque

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Alpes-Maritimes (06)
    Alpes-Maritimes (06)
Acheteur public
Acheteur

COMMUNE DE GRASSE (06130 - GRASSE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Livres documentaires et fiction tout public, de fonds régional (Grasse et PACA) (hors langues étrangères du lot no 6)
4 Documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
7 Livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
3 Bandes dessinées tout public
6 Livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
8 Jeux vidéo tout public
5 Documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
2 Livres documentaires tout public (hors fonds régional du lot no1 et no6)
Annonce complète

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-130476I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GRASSE, 1 place du 24 août, Point(s) de contact : Service Commande Publique - Achats, 06130, GRASSE, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 51 38, Courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, Fax : (+33) 4 97 05 51 51, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service Commande Publique - Achats, 1 place du 24 août, 06130, GRASSE, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 51 38, Courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, Fax : (+33) 4 97 05 51 51, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD ET JEUX VIDEO POUR LE SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES (8 LOTS)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD ET JEUX VIDEO POUR LE SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES (8 LOTS)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 165 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Livres documentaires et fiction tout public, de fonds régional (Grasse et PACA) (hors langues étrangères du lot no 6)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Livres documentaires et fiction tout public, de fonds régional (Grasse et PACA) (hors langues étrangères du lot no 6)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 70
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Livres documentaires tout public (hors fonds régional du lot no1 et no6)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Livres documentaires tout public (hors fonds régional du lot no1 et no6)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 70
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bandes dessinées tout public
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Bandes dessinées tout public
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 70
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30234300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Documents sonores (CD et vinyles) tout public (musique et textes lus)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30234400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Documents vidéo tout public (fictions et documentaires)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Livres documentaires et de fiction tout public, en langues étrangères
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Livres de fiction tout public (hors bandes dessinées du lot no 3)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 70
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Jeux vidéo tout public
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations : Jeux vidéo tout public
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération : 60
     2. Développement durable analysé au regard du mémoire justificatif / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : oDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;oRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;oDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 novembre 2022 - 14:00 Lieu : Mairie de Grasse - Service commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Type et forme de contrat : l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réaliséspar voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Reconduction : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-régional de R, Place Félix-Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 septembre 2022
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