Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La pochette de candidature contiendra la liste des pièces mentionnées à l'article R 2 173-3 du code de la commande publique, qui permettront de juger de la situation juridique du candidat ainsi que de sa capacité économique et financière, de ses références professionnelles et de sa capacité technique.

Situation juridique :
a) une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/). Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation ;
b) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ;
c) la déclaration du candidat (ou l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) ;
d) la déclaration sur l'honneur visée l'article R 2 173-3 du code de la commande publique indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2 141-1 à L 2 141-5 et L 2 141-7 à L 2 141-11 (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/) ;
e) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacités économiques et financières :
f) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
g) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles et capacité technique :
h) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
i) les prestations similaires (construction d'équipements médico-sociaux de type maison médicale) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
j) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documents à produire pour l'offre
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants : - Le projet de marché (acte d'engagement et ses annexes) dûment rempli et daté par la personne habilitée à engager la société ou le groupement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. - Les déclarations de sous-traitance nécessaires le cas échéant - Le CCAP, le CCTP, le programme, signés et tamponnés - Le certificat de visite du site dûment visé par le maître d'ouvrage - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Un mémoire technique (cadre de réponse joint) Cette note développera l'organisation propre à l'opération eu égard à ses différentes caractéristiques, notamment : - Opération de réhabilitation Eco responsable (aspect énergétique et économie circulaire) - Bâtiment en zone de Protection du Patrimoine Architecturale Elle permettra au candidat de présenter : - sa motivation et méthodologie - l'organisation de l'équipe - les moyen humains et compétences mises en oeuvre pour le projet Il ne s'agit en aucun cas de développer une méthodologie type, mais bel et bien d'adapter la méthodologie au site. La note méthodologique devra comprendre 5 feuilles recto-verso maximum A4 (hors CV), soit 10 pages, avec la police de caractère « 10 » et une marge à 1,5 cm. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de production d'une note méthodologique comportant un nombre de pages supérieur, seules les 5 premières pages seront prises en compte lors de l'analyse des offres.
En cas de groupement d'entreprises, les pièces visées ci-dessus sont à fournir par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Chaque membre du groupement ne justifiera néanmoins de sa capacité économique, financière, technique et juridique qu'au seul regard des seules prestations qu'il doit effectuer.
Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (par exemple pour la France DC 1, DC 2) et regroupant certaines informations demandées ci-dessus, sont disponibles sur le site Internet http:/www.cerfa.gouv.fr.