Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-126111I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Communauté d'Agglomération Espace Sud, Lot Frangipaniers, 97228, SAINTE-LUCE, F, Téléphone : (+33) 05 96 62 53 53, Courriel : marches-publics@espacesud.fr, Fax : (+33) 05 96 56 56 01, Code NUTS : FRY20 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.espacesud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunal |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions dévaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté dAgglomératio |
Numéro de référence : CAESM/DCE/AC/40/2022 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79419000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Laccord-cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière dévaluation de ses politiques publiques communautaires et daccompagnement pour la mise en uvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.À partir de ses compétences, la CAESM a décidé dévaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :- La politique de la gestion des déchets, - La politique de leau,- La politique de lassainissement,- La politique de la restauration scolaire,- La politique informatique et numérique,- La politique économique,- La politique du tourisme.Chaque politique publique fera lobjet dun marché subséquent, à loccasion duquel les prestataires retenus au titre de laccord-cadre seront mis en concurrence. Laccord-cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 400 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79419000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRY20 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Laccord-cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière dévaluation de ses politiques publiques communautaires et daccompagnement pour la mise en uvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.À partir de ses compétences, la CAESM a décidé dévaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :- La politique de la gestion des déchets, - La politique de leau,- La politique de lassainissement,- La politique de la restauration scolaire,- La politique informatique et numérique,- La politique économique,- La politique du tourisme.Chaque politique publique fera lobjet dun marché subséquent, à loccasion duquel les prestataires retenus au titre de laccord-cadre seront mis en concurrence. Laccord-cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu : - sans montant minimum,- avec un montant maximum de 200.000 eurosHT. (soit 217.000,00 euros TTC) pour la durée initiale - avec un montant maximum de 200.000 eurosHT. (soit 217.000,00 euros TTC) pour la durée de reconductionLe nombre dattributaire est fixé à cinq (05), sous réserve dun nombre suffisant de candidats.Laccord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 400 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 24 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois, avec possibilité d'être reconduit une fois pour une durée supplémentaire de 24 mois : soit une durée maximale de 48 mois. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : - Financement CAESM - Règlement par Mandat administratif. - les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.- les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Inscription sur un registre professionnel pertinent |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5 |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
4 novembre 2022 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 8 novembre 2022 - 10:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Accord-Cadre multi attributaires à marché subséquents exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103, 97271 Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103, 97271 Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
30 septembre 2022 |
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