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accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d'évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la communauté d'agglomératio

Communauté d'Agglomération Espace Sud (97228 - SAINTE-LUCE)

Consultation clôturée

Clôturée le 04/11/2022

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Détails de la consultation
Objet du marché

L’accord-cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d’évaluation de ses politiques publiques communautaires et d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d’évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :- La politique de la gestion des déchets, - La politique de l’eau,- La politique de l’assainissement,- La politique de la restauration scolaire,- La politique informatique et numérique,- La politique économique,- La politique du tourisme.Chaque politique publique fera l’objet d’un marché subséquent, à l’occasion duquel les prestataires retenus au titre de l’accord-cadre seront mis en concurrence. L’accord-cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.

Date de clôture

04/11/2022

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79419000-4  Services de conseil et d'évaluation

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Martinique (972)
    Martinique (972)
Acheteur public
Acheteur

Communauté d'Agglomération Espace Sud (97228 - SAINTE-LUCE)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 L’accord-cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d’évaluation de ses politiques publiques communautaires et d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d’évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :- La politique de la gestion des déchets, - La politique de l’eau,- La politique de l’assainissement,- La politique de la restauration scolaire,- La politique informatique et numérique,- La politique économique,- La politique du tourisme.Chaque politique publique fera l’objet d’un marché subséquent, à l’occasion duquel les prestataires retenus au titre de l’accord-cadre seront mis en concurrence. L’accord-cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu : - sans montant minimum,- avec un montant maximum de 200.000 euroHT. (soit 217.000,00 euro TTC) pour la durée initiale - avec un montant maximum de 200.000 euroHT. (soit 217.000,00 euro TTC) pour la durée de reconductionLe nombre d’attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Annonce complète

Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-126111I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Espace Sud, Lot Frangipaniers, 97228, SAINTE-LUCE, F, Téléphone : (+33) 05 96 62 53 53, Courriel : marches-publics@espacesud.fr, Fax : (+33) 05 96 56 56 01, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.espacesud.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de missions d’évaluation des politiques publiques entrant dans le champ des fonctions dévolues à la Communauté d’Agglomératio
Numéro de référence : CAESM/DCE/AC/40/2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’accord-cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d’évaluation de ses politiques publiques communautaires et d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d’évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :- La politique de la gestion des déchets, - La politique de l’eau,- La politique de l’assainissement,- La politique de la restauration scolaire,- La politique informatique et numérique,- La politique économique,- La politique du tourisme.Chaque politique publique fera l’objet d’un marché subséquent, à l’occasion duquel les prestataires retenus au titre de l’accord-cadre seront mis en concurrence. L’accord-cadre est donc de forme multi-attributaire à marchés subséquents.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’accord-cadre a pour objet de préciser le besoin de la CAESM en matière d’évaluation de ses politiques publiques communautaires et d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations pendant 3, 6 ou 12 mois.À partir de ses compétences, la CAESM a décidé d’évaluer les politiques publiques, notamment (liste non exhaustive) :- La politique de la gestion des déchets, - La politique de l’eau,- La politique de l’assainissement,- La politique de la restauration scolaire,- La politique informatique et numérique,- La politique économique,- La politique du tourisme.Chaque politique publique fera l’objet d’un marché subséquent, à l’occasion duquel les prestataires retenus au titre de l’accord-cadre seront mis en concurrence. L’accord-cadre est donc de forme multi-attributaires à marchés subséquents conclu : - sans montant minimum,- avec un montant maximum de 200.000 eurosHT. (soit 217.000,00 euros TTC) pour la durée initiale - avec un montant maximum de 200.000 eurosHT. (soit 217.000,00 euros TTC) pour la durée de reconductionLe nombre d’attributaire est fixé à cinq (05), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois, avec possibilité d'être reconduit une fois pour une durée supplémentaire de 24 mois : soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : - Financement CAESM - Règlement par Mandat administratif. - les critères d'agrément des candidats à l'accord-cadre sont décrits dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.- les critères d'analyse des offres de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription sur un registre professionnel pertinent
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 novembre 2022 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre multi attributaires à marché subséquents exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103, 97271 Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Martinique, 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103, 97271 Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 05 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 septembre 2022
Concurrents potentiels sur ce marché
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