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Annonce No 22-131569I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Numéro national d'identification : 26140093100018, DRMN - Cellule marchés publics - Avenue Georges Clemenceau - CS 30001, Point(s) de contact : Maryse Feret, rédacteur marchés, 14033, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 48 85, Courriel : feret-m@chu-caen.fr, Code NUTS : FRD11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chu-caen.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2104646&orgAcronyme=x7c
|
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Établissement public de santé |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Santé |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Déménagement des activités du CHU de Caen dans le cadre de l'opération anticipée de son projet de reconstruction |
Numéro de référence : 2022166 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 60100000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Prestation de déménagement des activités du centre hospitalier universitaire de Caen dans le cadre de l'opération anticipée de son projet de reconstruction. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 272 400 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 60100000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRD11 |
Lieu principal d'exécution : CHU CAEN - Avenue de la côte de nacre - 14000 CAEN |
II.2.4) |
Description des prestations : Réalisation de prestations de déménagement des activités du centre hospitalier universitaire de Caen dans le cadre de l'opération anticipée de son projet de reconstruction. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 272 400 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Début : 1.e.r février 2023 - Fin : 31 mai 2023 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : démontage des mobiliers/biens fixés aux sols/murs.Le soumissionnaire est tenu d'y répondre, sous peine de rendre son offre irrégulière |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Accord-cadre à bons de commande en mono-titularisation conclu sans minimum avec des un maximums fixés en valeur : 100 000 euros HT, s'agissant des prestations d'accompagnement listées au BPU (partie II) |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
15 novembre 2022 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 15 novembre 2022 - 14:00 Lieu : Cellule marchés du CHU de Caen |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La commande en ligne sera utilisée |
La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Une visite de site obligatoire est organisée le jeudi 20 octobre 2022. Le rendez-vous est fixé à 14 heures avec Monsieur GONCALVES (02.31.06.30.41) sur le site de la reconstruction du CHU de Caen, avenue de la Côte de Nacre.Aucune autre visite ne pourra être programmée en dehors de cette date.A défaut, les offres seront rejetées.le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions du code de la commande publiquesil n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.Financement sur le budget de fonctionnement de l'établissement |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de Loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 02, Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
3 octobre 2022 |
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