Objet |
MONTMAGNY - 95, avenue Maurice Utrillo (site Pintar)
Travaux de déconstruction des bâtiments existants, tri et gestion de déchets amiantés et autres déchets compris débroussaillage préalable
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Référence |
MONTMAGNY - DECHETS |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
95, avenue Maurice Utrillo
95360 MONTMAGNY
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Durée |
3 mois
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Description |
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Le délai global maximal d'exécution est de 3 mois (TROIS) compris 15 jours (QUINZE) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Ce délai peut être optimisé par le candidat.
Le marché sera conclu à prix mixte :
-prix global et forfaitaire pour toutes les prestations hors élimination des déchets,
-prix unitaires pour les prestations d'élimination des déchets.
La part à prix unitaire s'exécutera dans les conditions suivantes :
-sans montant minimum
-avec un maximum de 100.000,00€ HT |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
2/Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »
3/Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
4/Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6/ Certificat de qualification professionnelle ou liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.
7/ Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
8/ Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9/ Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
L'admission des candidats est conditionnée au respect des exigences minimales suivantes :
Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. |
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché. Cette visite sera organisée le 13 octobre 2022 à 10h00 sur le site. Les candidats devront confirmer leur présence dans les conditions prévues au RC. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
les demandes de renseignements sont à formuler via le lien "posez une question" accessible depuis l'avis
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 31/10/22 à 16h00 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variante obligatoire (prestations complémentaires).
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Envoi le 07/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |